déclaration de fin de travaux

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déclaration de fin de travaux

#420199 par pataplouffe
Dim 28 Mar 2010 à 16:46
Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations

#420200 par Reve-de-piscine
Dim 28 Mar 2010 à 17:05
Mairie épicétou!
A charge des impôts de te retrouver, via la déclaration à l'urbanisme. :wink:

#420218 par pataplouffe
Dim 28 Mar 2010 à 17:45
Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

#420317 par Reve-de-piscine
Lun 29 Mar 2010 à 00:31
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.

#421602 par tony57
Dim 04 Avr 2010 à 09:55
Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?

Re: déclaration de fin de travaux

#421610 par frysk
Dim 04 Avr 2010 à 11:00
pataplouffe a écrit:Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations

Salut,
Tu complètes et envoies l'imprimé H1 à ton centre des impôts.

#421611 par Reve-de-piscine
Dim 04 Avr 2010 à 11:09
tony57 a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?


Ben si tu te fais choper, on va te gronder! Concrètement, j'imagine que tu risques une amende et surtout un redressement sur les 5 années en retard. :roll:
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