Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

peut on demande decla tarvaux 1an avant debut des travaux

#419951 par patamodeler85z
Sam 27 Mar 2010 à 10:37

bonjour

mon projet piscine est pour fin 2011.

certes il est tot, mais quand je vois parfois les soucis pour la partie administrative, j'ai envie de faire ma déclaration courant avril 2010 pour début des travaux dec 2011.

projet : piscine 8x4 x 1,2 à 1,5, sans abri, et plage d'environ 50m2.

1°) c'est une déclaration ou un permis de construire (au vu surface des plages) ?

2°) si le dossier est accepté, ai je un délai maximum à respecter, par exemple commencer les travaux avant 1an ou 2 ans ?

à vous lire
edouard

#420029 par patamodeler85z
Sam 27 Mar 2010 à 17:16

je complète mon post précédent.

je compte mettre une PAC, dès le départ.

1°) dois je le spécifier dans déclaration / permis ?

2°) y a t-il vérification d' l'installation avec certificat de conformité comme avec une habitation (pour piscine, plage et PAC) ?

ou puis je ne pas la spécifier (la PAC) pour que la déclaration soit plus facile ?

à vous lire

#420094 par jpasie
Dim 28 Mar 2010 à 05:43

Bonjour,
Si vous voulez faire plaisir à Vulcan (voir post précédent): tout déclarer. :wink: Sinon déclarer la piscine et positionner la PAC de manière à ne pas gêner les voisins, sans déclaration (pour une PAC piscine).
Je répondrais autrement s'il s'agissait d'une PAC habitation.
Cordialement.

#420101 par Nogaro
Dim 28 Mar 2010 à 06:58

Un permis de construire est valable 3 ans. On peut le proroger d'un an de mémoire si nécessaire.

Pour la déclaration de travaux c'est la même chose.

Autant tout faire de suite pour être tranquille !

Par contre, pour le PAC aucune idée

#420132 par patamodeler85z
Dim 28 Mar 2010 à 10:15

merci de l'info.

donc je peux aller voir la mairie pour demander les imprimés nécessaires.

pour la PAC, je ne vais pas la mentionner.
je la mettrais de telle façon qu'elle ne me gene pas, ainsi que mon voisin, avec lequel je m'entends très bien.

elle sera le long d'un mur mitoyen de 1,70 m de haut, perpendiculaire à celui-ci, donc soufflant dans le même sens.
mon voisin ne devrait pas être gené.

GARAGE
--------------------I
------ I
------ I
I mur mitoyen
I
I


petit schéma rapide explicatif (PAC 2 traits horizontaux)

a+
edouard

#420390 par fred71
Lun 29 Mar 2010 à 08:03

Il faut en profiter pour demander directement a ta mairie ou se fait le rejet des eaux de piscine :wink: pour pouvoir le marquer comme il faut sur les plans. idem pour les règles d'urbanisme spécifique à ta commune ou ton lotissement.
Sinon pour piscine + 20 m² de plage c'est un permis de construire qu'il te faut c'est les meme plans a fournir que pour la déclaration préalable, il faut rédiger une notice explicative des travaux en plus. autant faire dans les règles .

:wink:
Modifié en dernier par fred71 le Mar 30 Mar 2010 à 08:35, modifié 1 fois.

#420426 par patamodeler85z
Lun 29 Mar 2010 à 11:26

merci d e l'info.
c'est vrai que ce n'est pas facile de penser à tout dès le départ.

les plages (hors margelle) seront de 48-49m2, donc inférieur à 50m2.

pour le rejet des eaux, je serais en filtration à cartouche, et non filtre à sable), donc pas de rejet.
hormis le nettoyage du filtre au jet d'eau, cela partira dans les eaux pluviales. mais il ne devrait pas y avoir une grosse quantité d'eau.

cela est il possible ? dans les eaux pluviales ?

si piscine -100m3 et plage inférieur à 50m2, ce serait donc une déclaration. est ce cela ?
pour info, y a t-il un controle après ques les travaux soient finis ?

a vous lire.
edouard

#420469 par TRINITY
Lun 29 Mar 2010 à 14:15

Pour le contrôle c'est fort possible, moi je suis contrôlée tous les 2-3ans par un gars du cadastre pour mise à jour, je fais beaucoup de travaux à la maison et dans mon coin y'a beaucoup de balance et de jaloux :twisted:

#420617 par fred71
Mar 30 Mar 2010 à 08:37

Non non je me suis trompé de touche sur le clavier c'est bien plage de 20 m². la mienne fait 45 m² et la mairie a refusé la Declaration Préalable en me stipulant que les terrasses >20m² font l'objet d'un Permis de Construire. :wink:

#423877 par sevejesse
Jeu 15 Avr 2010 à 17:39

Bonsoir,
Dans les 20m² de plages, faut il compter les margelles ou pas?
Merci par avance

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