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déclaration travaux piscine questions de l'ancienne DDE

#415247 par sigonniere
Lun 01 Mar 2010 à 12:30

Bonjour,
Je viens de déposer une déclaration de travaux d'une piscine enterrée avec plan du terrain côté, emplacement positionné de la piscine ( 8 * 4 m * 1.50 ) le dossier revient avec les questions suivantes:
- représentation de l'aspect extérieur de la construction avec dessin cotè des barrières de sécurité art r 431 36 c du code de l'urbanisme
- un plan en coupe du terrain et de la construction (hauteur de la margelles par rapport au terrain naturel (art r 431-10 b) du code de l'urbanisme
- un plan de masse des construction à édifier ou a modifier ( art r 431-36 b du code de l'urbanisme) avec indications suivantes: plan de masse entièrement coté, distances de la construction depuis la voie communale jusqu'aux margelles.

Ma question: n'en font ils pas un peu trop ? J'ai l'impression qu'il me faudrait un architecte pour monter une piscine enterrée en galfan ?
Merci de vos conseils.

#415442 par Gavage
Mar 02 Mar 2010 à 11:38

C'est juste pour éviter de faire n'importe quoi

#415453 par JAck16V
Mar 02 Mar 2010 à 12:03

Gavage a raison, mais pas complétement !

OUI c'est fait pour éviter de faire n'importe quoi, mais NON nous ne sommes pas tous des fonctionnaires de la DDE spécialisés dans la cote de terrain dans tous les sens !
Bientôt ils vont te demander la distance entre la piscine et le premier lampadaire (risque d'hydrocution), puis la distance entre ta piscine et la lune pour voir si elle ne pourrait pas avoir des effets dessus (marées) . j'exagère un peu, mais je suis en train de faire la mienne, et franchement, pour un modèle simplifiée d'une petite "demande de travaux", je trouve que c'est compliqué tout ça .que de temps à perdre !

déclaration travaux piscine questions de l'ancienne DDE

#415461 par sigonniere
Mar 02 Mar 2010 à 13:55

Merci de vos commentaires, faire n'importe quoi quand il y a de tels capitaux en jeu me paraitrait curieux.

Ce qui me choque c'est que l'on appelle cela déclaration de travaux alors qu'il en faut autant que pour un permis de construire.
Où est la simplification ?

#419521 par TRINITY
Jeu 25 Mar 2010 à 10:54

C'est je n'ai pas vu la différence entre la déclaration et le permis.
Tout est fait pour qu'on ne puisse plus faire notre demande seule, bientôt on aura pas le choix de faire faire les démarches par un organisme payant. Une piscine c'est quand même qu'un trou avec de l'eau dedans non ? :shock:

declaration prealable

#424592 par paquerot
Lun 19 Avr 2010 à 23:22

salut à tous,

en effet, c est toujours un peu compliqué les declarations, même s il faut bien des lois pour eviter des piscines en forme de rien, de 20 m sur 2, collée à la cloture du voisin !
pour faire simple, possible d'aller sur declarationprealable.fr, y'a des exemptes assez simples, surtout pour les piscines.

#424649 par JAck16V
Mar 20 Avr 2010 à 08:48

Tu peux tout à fait faire une piscine de 20x2 .ca s'appelle un couloir de nage, très à la mode en ce moment, et ce n'est surtout pas la Mairie qui doit juger de l'utilité ou non d'une tel piscine.

pour le reste tout est dit. :wink:

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