Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Déclaration préalable ou Permis de construire ?

#415145 par nadiejda
Dim 28 Fév 2010 à 18:29

Bonsoir,
Nouveau sur le forum,
Projet piscine 9,50 x 4 m Aquilus, PAC, abri Sésame, été 2010.
Suivant la règlementation en vigueur, nous devrions faire une demande de permis de construire (piscine < 100 m2 et abri > 1,80 m).
Le pisciniste nous a dit qu'il était possible afin de gagner du temps de faire 2 déclarations préalables (piscine et abri => 2 sociétés différentes), y-a-t-il un risque ?
L'abri est un abri 1/2 haut télescopique, seulement 3 éléments > 1,80 m.
Merci par avance si vous pouvez m'éclairer.
:D

#415901 par nadiejda
Mer 03 Mar 2010 à 23:00

Personne pour me répondre sur ce forum. SNIF. :cry:

#415925 par JAck16V
Jeu 04 Mar 2010 à 08:36

s'il faut un permis pour un abris plus haut que 1m80, je ne vois pas en quoi déclarer les 2 séparément va changer le problème . pour la piscine une demande de travaux suffit, mais pour l'abri c'est bien un permis qu'il faut (d'après ce que tu dit). Autre solution, une demande de travaux en précisant que l'abri fait 1m70 . :wink:

#416247 par nadiejda
Ven 05 Mar 2010 à 21:06

OK, merci.

#416248 par Reve-de-piscine
Ven 05 Mar 2010 à 21:16

Tu peux effectivement gagner du temps en déposant la demande préalable pour la piscine, ce qui te permettra de démarrer les travaux.

Pour l'abri, je ne m'amuserais pas à truander sur la hauteur, car en cas de contrôle, on risque de tout lui faire détruire. Ce n'est pas le but!

Par ailleurs, en faisant deux demandes séparées, si l'abri est refusé, point d'abri il y aura ; :cry: ce pari est risqué si votre projet impose impérativement le dit abri. A vous de voir si vous avez un plan B en cas de refus.:wink:

J'espère avoir fait avancer le sujet.

PERMIS ou Declaration Prealable

#416463 par VULCAN
Lun 08 Mar 2010 à 08:09

Bonjour,

La règlementation concernant l'installation d'une piscine c'est n'importe quoi ... et surtout magouille et compagnie ... quand on veut la faire soi même !! sans passer par une chaine de piscines et leur réseau d'installateurs qui ont tous une exclusivité totale sur un département
ou un secteur
Cela dépend de l'endroit ou vous résidez en France et du bon vouloir du Maire , petit roitelet local ! ou du rond de cuir de la DDE !

Plus on descend vers le sud .. plus c'est compliqué !! car il y a du monde pour se précipiter sur le fromage !! Tous les pretextes sont bons pour vous faire comprendre .. qu'il faut faire faire vos plans , constituer son dossier en passant par un certain professionnel , qui bien entendu ne travaille qu'après avoir reçu , en vieux français des espéces sonnantes et trébuchantes !!

Vivement gaiement . la decentralisation !

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