Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

quand declarer la fin de travaux?

#414772 par uspeg13
Ven 26 Fév 2010 à 14:00

bonjour,
je viens de recevoir un courier des impots me demandant de declarer la fin de travaux de ma piscine dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
j'ai fais une demande de travaux préalable au mois d'octobre pour construction d'une piscine (coque polyest. et mur de cloture) qui a été accepté.
que veut dire fin de travaux? ma piscine est en eau depuis une quinzaine de jours mais tout ce qui est autour est loin d'etre fini (mur de cloture, plage,.)
ai je un delais obligatoire ou une date butoire pour terminer mes travaux ou dois je declarer la fin des travaux du moment que ma piscine est en eau meme si le reste n'est pas fini?
toute les expliquations que j'ai lu ne sont pas claires et tres ambigues.
merci de votre aide.

#414779 par Reve-de-piscine
Ven 26 Fév 2010 à 15:17

Tu dois déclarer la fin des travaux dans les 3 mois qui suivent l'achèvement de ce qui était prévu dans la demande préalable. Les plages de piscine n'y sont pas, non plus peut-être le mur de clotûre.

Si les travaux prévus ne sont pas finis, tu réponds en ce sens aux impôts, qui sont particulièrement réactifs chez toi! :lol:
Sinon, tu leur renvoies le formulaire de fin de travaux, avec la date (en gros, cela correspond à la date de mise en eau avec un local technique en route + sécurité.
Là, ils ont deux mois, je crois pour venir vérifier la conformité de la réalisation par rapport à ce qui était précisé sur la DP.

Voilà voilou.

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