Dépot d'une DP alors qu'il y a un permis en cours
Bonjour à tous ,je me permets de vous solliciter car j'ai un petit soucis avec la mairie qui je le précise instruit elle même les dossiers.
Voilà ,notre maison est en construction et fait donc l'objet d'un permis de construire toujours en cours .N'ayant pas inclus la piscine dans le PC ,j'ai donc voulu déposer une déclaration préalable pour la piscine.
La mairie me refuse cette déclaration car mon permis n'est pas clos à ce jour et qu'il faut que je fasse une modification du PC (beaucoup plus contraignant ,délais plus long.) .
Quelqu'un a t' il eu ce cas de figure , n'est il pas possible d'adjoindre une déclaration préalable à un permis en cours ?
Merci de vos conseils et réponses
Voilà ,notre maison est en construction et fait donc l'objet d'un permis de construire toujours en cours .N'ayant pas inclus la piscine dans le PC ,j'ai donc voulu déposer une déclaration préalable pour la piscine.
La mairie me refuse cette déclaration car mon permis n'est pas clos à ce jour et qu'il faut que je fasse une modification du PC (beaucoup plus contraignant ,délais plus long.) .
Quelqu'un a t' il eu ce cas de figure , n'est il pas possible d'adjoindre une déclaration préalable à un permis en cours ?
Merci de vos conseils et réponses
