Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#409774 par juju85
Sam 30 Jan 2010 à 12:49

je suis en train d'établir la déclaration d'achèvement de travaux de ma piscine de 30 m2 quelle sont les pièces à joindre à cette déclaration ?

#409845 par Paulo-77
Sam 30 Jan 2010 à 16:23

Bonjour

Si tu a fait une déclaration de travaux tu n'a rien à produire, pas de déclaration d'achèvement.

Si tu a fait un permis de construire, pour un abris haut par exemple, mais il faut que tout soit fini régalage inclus, tu envois juste la déclaration, normalement il n'y a pas de pièces jointes.

A +
Paulo
#409869 par juju85
Sam 30 Jan 2010 à 19:04

merci Paulo de ta réponse, cependant ma mairie m'avait fourni une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à remettre dans les 2 ans.

j'ai reçu également la déclaration des impôts h1

doit on joindre des photos de la piscine terminée

a+

juju

#409915 par Paulo-77
Dim 31 Jan 2010 à 09:49

Bonjour

Non il n'y a pas à joindre de photo

A +
Paulo
#719037 par Usman123
Ven 13 Mar 2015 à 13:09

Je rencontre un gros probleme nous avons fait construire dans le terrain de mes parents sur le plan du terrain avant construction il y avez un garage construit a l'epoque de mes parents ,nous quand on a construit le garage n'est pas sur le plan de l'habitation car déja construit avant donc maintenant je ne ses pas si il faut le dessiner ou pas sur le plan de piscine .Car sur le plan cadastre que la mairie ma fournie il n'y est pas .

#719042 par Paulo-77
Ven 13 Mar 2015 à 14:24

Image

Si ton garage a été construit sans autorisation tu as interet à ne pas le mentionner, si tu as eu un permis là tu le représente.

Au cadastre ne sont représenté que les constructions ayant fait l'objet d'un permis, régulièrement (tous les 10 ou 20 ans) il font une mise à jour du cadastre en réel et là il peuvent demander de prouver qu'une construction non soumise à l'époque était bien présente avant le changement de réglementation.

Souvent la bonne foi suffit.

Image
Image

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design