Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

réglementation: la surveillance des bassins

#407383 par gauthier59
Dim 17 Jan 2010 à 22:54

Bonjour,

Quelqu'un connait-il par hasard la réglementation concernant l'obligation de surveillance des lieux de baignade?

Je m'explique: Je souhaite ouvrir un établissement composé de mini piscines (moins de 15 m² et moins de 1.5m de profondeur) pour y proposer des activités de fitness aquatique.

Je souhaite que les personnes puissent accéder aux modules de fitness de façon autonome et donc sans surveillance particulière...

L'établissement devrait être un ERP (établissement recevant du public) avec pratique sportive et donc être soumis à la législation concernant la surveillance (ie: présence obligatoire d'un surveillant diplômé)

D'un autre côté l'activité est similaire à celle proposée dans les spas et à ce que je sache, ces genres de lieux (+ ou - privatifs) sont rarement surveillés.

Apparemment la profondeur de bassin n'est pas un critère de non surveillance (on peut se noyer dans un jacuzzi.)

Si jamais quelqu'un est calé sur le sujet ou sait comment contourner le problème, ça m'interresse !


:wink:

surveillance de piscine

#429866 par Delph74
Mar 11 Mai 2010 à 06:09

Bonjour,
j'ai moi meme fait une recherche sur ce theme, etant kiné et voulant proposé des activités d'aquagym dans ma piscine, j'ai trouvé des données interessantes sur le lien: http://www.ddjs-hautes-pyrenees.jeuness ... rivees.php
Donc si j'ai bien compris, on peut avoir une piscine "privée"(appartenant à un établissement) mais à usage collectif, si on inclu l'usage de la piscine à une autre prestation de service, par exemple une chambre d'hotel, un soin du corps ou autre on considère que l'usage de la piscine n'a pas un caractere payant et donc ne requiere pas de surveillance particulière. Ceci est valable pour les piscines d'hotel, camping, centre de remise en forme, thalassothérapie.
Ce qu'il faut c'est trouver une bidouille pour qu'il n'y ait pas de "ticket d'entrée piscine" (par exemple faire payer un forfait "aquagym" ce qui n'est pas une entrée de piscine.)
Cordialement

surveillance

#467014 par Diffraxion
Mar 12 Oct 2010 à 00:14

Bonjour,

à partir d'1,20m la surveillance est obligatoire pour les bassin d'ERP.

Cordialement,

#477609 par gauthier59
Lun 27 Déc 2010 à 21:44

Je sais que les établissements d'hébergement n'ont pas l'obligation de faire surveiller leur piscine par un maitre nageur(même si très conseillé)

Par contre les clubs de sport qui ont une piscine doivent théoriquement faire surveiller leur piscine par un diplomé.

Quand à la hauteur d'eau je ne suis pas sûr qu'il y'est une limite puique même les pataugeoires doivent être surveillées.

Par contre je me pose la question de la location d'une salle avec piscine : Doit t-elle être surveillée par un Beesan ? pas sûr.

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 12 invités