Bonjour,
Pour tous ceux qui cherchent l'info,
Il existe bien des lois pour ce genre de problème, contre les nuisances sonores en général, et ceux de la pompe à chaleur en particulier, dans le code de santé, il existe plusieurs articles comme R 1337-7 et 1337-8 : Art. R. 1334-31. - 1334-30 − 1334-32 - 1334-33, en bref, il est indiqué que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".
Comme solution, voilà ce que je vous propose :
Commencez par essayer de résoudre le problème à l'amiable en contactant votre voisin pour lui signaler le bruit de sa pac qui vous dérange.
Si votre voisin ne résout toujours pas le problème, essayez de lui envoyer une lettre avec accusé de réception afin de lui rappeler la loi et lui demander de mettre fin aux nuisances sonores de sa pompe à chaleur. Si ça ne marche toujours pas, alors là, passez à la justice.
Notez qu'il existe aussi des associations contre le bruit des PAC
Pour tous ceux qui cherchent l'info,
Il existe bien des lois pour ce genre de problème, contre les nuisances sonores en général, et ceux de la pompe à chaleur en particulier, dans le code de santé, il existe plusieurs articles comme R 1337-7 et 1337-8 : Art. R. 1334-31. - 1334-30 − 1334-32 - 1334-33, en bref, il est indiqué que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité".
Comme solution, voilà ce que je vous propose :
Commencez par essayer de résoudre le problème à l'amiable en contactant votre voisin pour lui signaler le bruit de sa pac qui vous dérange.
Si votre voisin ne résout toujours pas le problème, essayez de lui envoyer une lettre avec accusé de réception afin de lui rappeler la loi et lui demander de mettre fin aux nuisances sonores de sa pompe à chaleur. Si ça ne marche toujours pas, alors là, passez à la justice.
Notez qu'il existe aussi des associations contre le bruit des PAC
