Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Permis de constuire et autorisation

#392103 par TRINITY
Jeu 29 Oct 2009 à 08:00

Bonjour à tous :

Nous devons faire une piscine de 4.88x9.15 (europiscine) et un abri semi-haut sésame téléscopique de 1.89m au plus haut.
J'ai passé un bon moment à chercher quels doivent être les document à remplir.
Si je faisais séparement je dirais :

piscine de 4.88x9.15 < à 100m² = Demande de travaux
abri 1,89 > 1,80m = Permis de contruire


Mais là, dois-je faire les deux ou dois-je inclure la piscine dans le permis de construire de l'abri ?

Merci d'avance de vous pencher sur mon problème.

#392120 par fred71
Jeu 29 Oct 2009 à 09:22

Ben effectivement cette facon de proceder à un interet: si tu souhaites faire ton abris dans 3 ans :lol:

Sinon tu fais un permis de construire pour les deux et tu as deux ans (3 sur derogation) pour faire les travaux :wink:
= un seul dossier au lieu de deux
En fait permis de construire et Demande préalable c'est kikif bourricot, le PC est juste plus etoffer car il prevoit plus de cas, c'est tout :wink:

#392141 par TRINITY
Jeu 29 Oct 2009 à 10:36

Oui c'est clair il faut pour ainsi dire les mêmes papiers, mais je me demandais si c'était génant de faire un permis pour un projet qui au départ ne nécessite qu'une autorisation de travaux ?!?

#392892 par TRINITY
Mar 03 Nov 2009 à 07:29

Bon cette fois c'est clair :

si on fait un abri (<1.80m) en même temps que la piscine
=> PERMIS de CONSTRUIRE

si on fait un abri (<1.80m) sur une piscine existante
=> DECLARATION de TRAVAUX

Maintenant reste à savoir si l'abri sera imposé de la même façon ?

Aaaaah l'administration et ses abérrations.

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