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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Distance implantation piscines coque

#386072 par roscfree
Mar 29 Sep 2009 à 19:03

Bonjour à tous,
j'ai consulté le POS de mon village et j'y trouve :

Article UA 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Lorsque la situation architecturale ou parcellaire le permet, les constructions
doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques. Cette prescription
s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà
construites à l'alignement. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée
est prise comme alignement.
Lorsque les constructions ne seront pas édifiées à l'alignement, elles devront
respecter un recul minimum de 4.00m et maximum de 6.00m par rapport à
l'alignement.
Les constructions principales devront être implantées dans une bande de 20.00m
de profondeur maximale, comptée à partir de l'alignement.
Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées lorsque le projet
de construction jouxte une ou des constructions existantes de valeur ou en bon état
qui seraient en retrait.

Article UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives.

Lorsque la situation architecturale ou parcellaire le permet, les constructions
doivent être réalisées en ordre continu.
De même, l'implantation des constructions le long des limites séparatives des
parcelles pourra être autorisée.
Lorsque les constructions ne pourront être édifiées en ordre continu ou le long des
limites séparatives, leurs façades devront être écartées des limites séparatives
d'une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de
4.00m.
Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 4.00m par rapport
aux limites séparatives.

Dans la mesure ou je souhaite implanter ma piscine le long d'un mur en pierre (à 50 cm, j'ai peu de place) derrière lequel se trouve la rue et que de ce fait le voisin le plus proche se trouve à au moins 6 m, pensez-vous que j'ai le droit d'implanter ma piscine ? Le gars de la marie me dit que non au vue de l'article 7.

Avant d'aller plus loin j'aimerai avoir des avis, conseils et autre constats sur ma situation.

Par avance merci pour vos réponses.

#386432 par jpasie
Jeu 01 Oct 2009 à 07:38

bonjour,
Du fait que l'article 7 stipule que les piscines doivent être implantées à 4 m, cette distance doit être respectée. Difficile de faire autrement. :x
Mais peut-êytre essayer de demander une dérogation. :oops: :oops: :oops:

#386456 par fred71
Jeu 01 Oct 2009 à 08:50

Une seule chose a faire si tu veux rester dans la légalité : appeler la DDE

Tu vas dans les pages jaunes et tu tapes DDE :lol:

#389735 par Picoloo
Mer 14 Oct 2009 à 12:05

quelques rappels.

Pour instruire, les dossiers de demandes préalables ou permis de construire, les municipalités ont le choix entre étudier les dossier en Mairie ou faire appel au services de la DDE.

C'est Monsieur le Maire qui signe (ou non) en dernier ressort les demandes préalables et permis de construire. :!: :!: :!:

Dans ton cas, il n'y a aucune raison d'être optimiste, sauf à demander un rendez-vous avec M. le Maire et arriver à "vendre ton dossier".

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