Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#385892 par patamodeler85z
Lun 28 Sep 2009 à 22:43

une terrase de 30m2 doit etre déclarée ?

elle est au niveau du sol, dalle béton recouverte d'un dalle, le long de la maison.

qu'elle sanction si démarche administrative non effectuée (involontaire car pas au courant) ?

possibilité de régulariser après coup? et si refus de la mairie, démolition ?

pourriez vous me répondre ? merci

patamodeler


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