Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

quand une piscine est non imposée ?

#385722 par patamodeler85z
Lun 28 Sep 2009 à 13:25

bjr.

une piscine enterrée est imposée. les hors sols non.

si je fais une piscine enterrée, mais dépassant du sol de 30 cms, le bassin faisant 1,5 de profondeur.
en clair, 1,2m enterrée et 0,3 hors sol.

Il faudra donc enjamber pour aller dans la piscine.

sera t-elle soumise à imposition ? ou quelle doit etre la hauteur de dépassement du sol pour qu'elle soit non imposée?

piscine de 7x3,5 X1,5. sans abri, avec PAC.

quelle pourrait etre le cout de l'impot (grosso modo), si elle est enterrée ? 100e/an, 200e/an,. ? je n'en ai aucune idée. je suis en pays de loire.

pourriez vous me répondre sur ces 2 points.

merci à vous

#385728 par Reve-de-piscine
Lun 28 Sep 2009 à 14:02

A mon avis, ce sont les bassins bétonnés qui sont imposés, enterrés ou pas.

Re: quand une piscine est non imposée ?

#385733 par ericpastaga
Lun 28 Sep 2009 à 14:17

patamodeler85z a écrit:sera t-elle soumise à imposition ? ou quelle doit etre la hauteur de dépassement du sol pour qu'elle soit non imposée?


:roll: une piscine enterré de 1 cm c'est imposable . . . .

#385769 par philou78
Lun 28 Sep 2009 à 17:50

Dans tous les cas c'est une piscine déclarée qui est imposée.

Le but des mairies c'est ce faire le plus de rentrées financières.

Tu peux raconter tout ce que tu veux tu paierais pour les autres ( dixit le service de l'urbanisme chez moi )

Philou

#385887 par patamodeler85z
Lun 28 Sep 2009 à 20:56

j'ai posé ce topic car on m'a dit qu'une personne a fait dépasser une piscine du sol (30 ou 40 cm) afin de ne pas payer d'impot ?

c'est ce proprio qui s'est renseigné lui meme au centre des impots.

je devrais le voir dans les jours qui viennent car il habite pas trop loin de chez moi. je vais donc pouvoir vérifier ces dires.

je vais tacher de connaitre le texte de loi qui le precise.

je vous tiendrai au courant.

c'est vrai qu'enjamber pour aller dans la piscine n'est peut etre pas top, mais si cela évite une imposition.
il suffit d'aménager l'extérieur d'une maniere originale pour masquer cette contrainte.

#386023 par Reve-de-piscine
Mar 29 Sep 2009 à 15:34

Chacha a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:A mon avis, ce sont les bassins bétonnés qui sont imposés, enterrés ou pas.

:evil: :evil: :evil: N'importe quoi ! :evil: :evil: :evil:

Les vieilles querelles ne vont pas encore resurgir.
Je cite à nouveau le texte du code des impôts, libre à chacun de l'interpréter comme il l'entend! Ce qui est certain, en dehors du débat non résolu à propos des coques, c'est qu'une piscine maçonnée enterrée ou non est sûrement imposée.

http://www.piscine-pro.com/infos_pros/r ... tions3.htm

II - La taxe foncière

Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions".
Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’un creusement.
L’assiette de la taxe foncière s’établit de façon similaire à celle de la taxe d’habitation, d’après la valeur locative de la piscine.
Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment.

#386161 par JAck16V
Mer 30 Sep 2009 à 07:30

Pour les impôts de chez moi les choses sont claires :

Comme toutes constructions, à partir du moment ou il y a UN agglo et que la construction est à demeure sur le terrain, donc non démontable pour être réimplantée plus loin, c'est imposable . Pour ma coque, je n'ai pas encore reçu le papier des impôts, mais pour cette même personne la coque n'est pas imposable au regard des articles du CGI, et en particulier sur fait que la piscine peut être ressorti du trou pour être implantée ailleurs.

Pour les piscines hors sol, même implantées dans un trou jusqu'au margelles, elles ne sont pas imposables car reste démontables.(et le trou n'est pas encore imposé .ça va peut être venir !)

#386168 par brice69
Mer 30 Sep 2009 à 07:55

Reve-de-piscine a écrit:Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment.
[/b][/i]


:shock: :shock: Ce serait mieux d'avoir l'avis . . . . .des impôts :!: :rayban:

#386204 par Reve-de-piscine
Mer 30 Sep 2009 à 11:09

brice69 a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment.
[/b][/i]


:shock: :shock: Ce serait mieux d'avoir l'avis . . . . .des impôts :!: :rayban:

C'est le texte de la CGI que tu as : c'est celui qui fait référence. :roll:
Après, on peut discutailler 107 ans sur ce texte aurpès de chaque centre des impôts.

#389737 par Picoloo
Mer 14 Oct 2009 à 11:18

Il y a effectivement un ambiguité dans les textes. C'est pourquoi dans les faits, les services des impots ont pris l'habitude de taxer toutes les piscinces enterrées.

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