Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#383544 par XC601
Dim 20 Sep 2009 à 17:04

J'ai un ami qui souhaite faire une piscine mais il ne peut la faire qu'à un endroit de son terrain qui n'est plus en limite constructible.

Faut-il impérativement être en zone constructible pour construire une piscine enterrée?

Merci de votre aide

#383885 par fasty
Mar 22 Sep 2009 à 08:10

la piscine doit etre réalisée dans les limites de construction du terrain, et il faut déposer une déclaration de travaux en mairie. Il convient de vérifier auprès de la mairie quelle est la reglementation en vigueur à ce jour sur ce terrain car les règles peuvent avoir été modifiées dans le cadre d'une révision ou d'une modification des documents d'urbanisme sans que vous n'ayez fait attention.

#452239 par lejaune
Jeu 29 Juil 2010 à 13:22

Bonjour,

je fais remonter ce post car je me trouve dans la même situation, avec un maison dont hérite mon épouse. Il serait possible d'y construire une piscine, mais uniquement sur la partie de terrain qui est non constructible, la partie constructible restante étant trop petite (15 m2 environ).

Or il me semble qu'il est possible sous certaines conditions, notamment du PLU, de construire une piscine en zone non constructible.

Donc ma question: y a t il un forumeur qui l'a déjà fait ?

merci à vous et bonne journée.

#723266 par nathchrist
Mar 28 Avr 2015 à 11:31

Bonjour,
Je fais remonter pour voir si des personnes on eut des retours ( positifs ou négatifs.

Merci

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