Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#426642 par TRINITY
Mer 28 Avr 2010 à 06:48

J'arrive à si peu de surface car je n'ai qu'un élément de l'abri qui se trouve sur la plage, l'élément fait 2.42m de large et 6.20m de long,
mais étant en anse de panier, je n'ai qu'environ 3m de l'abri, sur la partie du centre qui mesure plus de 1,80m, d'ou le 7.26m² environ.

Ensuite l'élément juste après, fait moins d'1,80m.

En ce qui te concerne, j'avais compris que ton abri mesurait 1,80m au plus bas, c'est pour cela que je te disais de prendre la totalité de la surface de l'abri. Mais effectivement tu ne comptes pas toute la surface en-dessous de 1,80m.

Mais tu sais je n'avais pas de plan précis, alors je mesurerai une fois posé et je mettrai à jour ma déclaration, même chose pour ma plage, elle sera plus petite que prévu.

Pas facile tout ça :lol:

#427152 par Cybele
Jeu 29 Avr 2010 à 20:55

Merci pour ces précisions, c'est vrai qu'il faut se prendre la tête pour ses calculs, surtout moi en fait cela commence à 1,87, puis 1,99 m pour finir à 2,03 m.
Je viens d'avoir une réponse de la DDE par mail et cela rejoint ce que l'on t'a dit Trinity.
Voici la réponse :

Je vous confirme que le bassin d'une piscine couverte n'est pas constitutif de surface de plancher et que seuls les bords, s'ils sont couverts (y compris de façon temporaire par un dispositif amovible) constituent de la SHOB et de la SHON.
Par ailleurs, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2006, seules les surfaces dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80m, constituent de la surface hors oeuvre nette.


Je suis super contente et Trinity tu as été d'un grand soutien. J'aurais interrogé de toute façon la DDE car c'est ce que j'avais fais.

Maintenant il faut que je me penche sur le calcul de l'abri à partir de 1,80 sur 1 m de plage environ le tour.

J'espère déposer à nouveau mon dossier milieu de semaine prochaine. Nous avons perdu 2 mois (avant qu'enfin le Service Technique admette que c'était une demande de travaux car piscine existante), donc on est plus à cela près.

Par contre, précision, si l'abri fait 1,80 m ou moins sur une piscine existante, aucune demande ni déclaration de travaux nécessaire.

Je vous tiens informé de la suite. et vive le forum. :P :lol:

#427192 par TRINITY
Ven 30 Avr 2010 à 06:20

Je suis ravie si j'ai pu t'aider.

Bon courage pour ton projet, pour info, moi j'ai attendu mon permis de construire 5 mois. Alors tu vois, je sais ce que tu ressens. :wink:

#448708 par BTX
Sam 17 Juil 2010 à 21:46

Histoire d'apporter ma pierre à l'édifice:

Shob (Surface hors oeuvre brute):
- Surface totale de plancher de chaque niveau de votre batiment y compris les murs; toitures terrasses; balcons; loggia; garage; sous sol.
- Surfaces extérieures revetues : terrasses
- La piscine :)

Shon (Surface hors oeuvre nette)
= 0,95 (shob - (garages + s/s sols + terrasses + loggias + piscine si non couverte + loggias + balcons + toitures terrasses + espaces de hauteur inf à 1,8m)).

Cos (Coefficient d'occupation des sols)
Le cos multiplié par votre surface de terrain constructible = shon

Ci après le lien vers la circulaire source

http://font-plateau.ifrance.com/NOTE_MI ... __SHON.HTM
Modifié en dernier par BTX le Lun 19 Juil 2010 à 08:07, modifié 1 fois.

#448980 par patricecar
Dim 18 Juil 2010 à 23:59

hum ça semble bien compliqué tout ça, pour un nouveau ça refroidit et ça inquiète.

#449034 par BTX
Lun 19 Juil 2010 à 08:08

C'est pourtant si simple :)

Si besoin d'aide --->MP

#449046 par patricecar
Lun 19 Juil 2010 à 08:34

BTX a écrit:C'est pourtant si simple :)

Si besoin d'aide --->MP


Merci c'est sympa, je viendrais probablement t'embeter avec mes questions ;-)

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