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Distance PLU piscine maison

#380698 par Frakass
Mer 09 Sep 2009 à 10:00

Bjr

je suis passé ce matin consulté le PLU de ma commune pour voir comment implanter ma piscine.
les règles qui y sont précisées sont:
- limites de propriété: sur la limite , ou à 3 m
- distance habitation: 4m

Me concernant je peux mettre ma piscine à 3 m des voisins,meme si je souhaitais initialement la mettre plus près. En revanche, je voulais la mettre en continuité de ma propre maison, à env 1m50 de la véranda.

SVP avez vous quelques infos sur les 2 points suivants:
- savez vous si chez vous le distance avec les habitations concerne aussi sa propre habitation?
- si je construit la plage en bordure de limite de propriété, est ce que du coup je peux mettre la piscine elle meme à moins de 3m?

Merci de votre aide précieuse :D :D

Re: Distance PLU piscine maison

#380914 par jpasie
Jeu 10 Sep 2009 à 05:47

Frakass a écrit:Bjr



SVP avez vous quelques infos sur les 2 points suivants:
- savez vous si chez vous le distance avec les habitations concerne aussi sa propre habitation?
- si je construit la plage en bordure de limite de propriété, est ce que du coup je peux mettre la piscine elle meme à moins de 3m?

Merci de votre aide précieuse :D :D


Bonjour,
Il n'y a pas de distance à respecter entre la maison et le bassin, si ce n'est sur le plan technique.
En théorie, la plage faisant partie de la piscine, l'ensemble peut être installé en limite de propriété; en théorie seulement. Voir directement avec la mairie et faire la demande de travaux en conséquence.

Re: Distance PLU piscine maison

#381024 par Frakass
Jeu 10 Sep 2009 à 13:09

Bjr

merci de cette réponse
J'ai eu la mairie au téléphone tout à l'heure, qui reste sur une position extremement prudente en disant:
- que de toutes façons c'est la DDE qui valide
- que la piscine doit se mettre à 4 m de la maison
- qu'elle ne sait pas si la règle des "3 m ou en limite" s'applique à la piscine ou à la piscine + terrasse.

Sur la regle des 4m, on m'a dit qu'elle ne concernait que les constrcutions en hauteur et pas les construction enterrées, ceci pour des notions de luminosité par rapport aux maisons.

Bref je vais demander une copie du PLU pour y voir plus clair. Si quelqu'un en sait plus sur ce point, merci de son aide :)

#381057 par snoopy45
Jeu 10 Sep 2009 à 15:33

Bonjour,

Ici, j'avais exactement les mêmes prérogatives que toi, à savoir :

- limites de propriété: sur la limite , ou à 3 m
- distance habitation: 4m

Avec quand même une nuance, puisque c'est le règlement intérieur du lotissement qui le stipule, même s'il s'agit d'un lotissement de campagne (id : une rue, 5 maisons de chaque côté ; mais les proprios de terrains savent ce qu'ils font :roll: :wink: )
Après demande auprès de la DDE de mon département, la plage n'est pas considérée comme partie intégrante du bassin. Il a donc fallut que je mette le bassin (comprendre "eau") à 3 ml des limites de propriété ; et à 4 ml de ma propre maison. :wink:

Un petit coup de fil à la DDE de ton département, et tu devrais logiquement avoir les renseignements.

#381090 par Frakass
Jeu 10 Sep 2009 à 18:29

Merci pour ton message, meme si ce n'est pas trop une bonne nouvelle çà. :(

Les 3m par rapport à la limite de propriété, ca je peux gérer, mais je suis vraiment emm. par les 4m par rapport à ma propre maison. Il faut que je creuse le point: je pense vraiment que cela ne s'applique qu'a constructions en hauteur.

A suivre!

#381170 par snoopy45
Jeu 10 Sep 2009 à 20:50

Le mieux est, comme dit plus haut, de passer un coup de fil à la DDE.
Je ne l'avais pas fait ; dossier envoyé, avec un bassin à 3,60 de l'habitation ; le dossier m'a été retourné pour modifs.
Conclusion : 2 semaines de perdues pour les travaux.

En plus, si tu prends le temps de leur téléphoner, ils verront certainement ta démarche d'un bon oeil :wink:

#383750 par geoff37
Lun 21 Sep 2009 à 14:51

même soucis pour moi.

le bassin doit être a 3m des voisins et a 4m de ma maison.

déclaration refusée une 1ere fois a cause de ça!

la dde ne tient pas compte de la plage, uniquement du bassin

#383752 par fred71
Lun 21 Sep 2009 à 15:07

Si tu fais une terrase autour de la piscine, c'est l'ensemble qui est pris en compte comme construction, ainsi ta terrasse peut etre en limite de propriété, et ta piscine a 1m de chez ton voisin sans probleme :wink:
Il y a une jurisprudence la dessus, tu la trouves en cherchant un peu sur le net . Mon dossier est passer omme une lettre a la poste, chez moi c'était 5 m du voisin :shock: ou en limite, donc ma terrasse sera en limite :lol:


Par contre terrasse de plus de 20 m² = permis de construire

#383895 par Frakass
Mar 22 Sep 2009 à 07:50

Je confirme :)

chez moi La terrasse est intégrable au projet de construction.

Quant au limite par rapport aux maisons, le PLU me concernant parle de batiment, et non de construction. donc s'applique a ce qui prend de la hauteur : la nuance a donc son importance.

#383908 par XC601
Mar 22 Sep 2009 à 08:44

Moi on me demande 3m de distance par rapport aux voisins et qu'en est-il si je fais une plage d'un mètre en comptant les margelles?
C'est le bord de l'eau qui est pris en compte pour calculer la distance des 3m ou bien la fin de la plage?

#383914 par fred71
Mar 22 Sep 2009 à 09:11

Dans tous les cas appelez la DDE et demandez à parler au technicien qui s'occupe de suivre votre commune ca sera plus simple, d'une il vous dira clairement ce qu'il faut faire ou pas vous gagnerez du temps, et en plus quand le dossier lui passera devant les yeux il se souviendra de votre demande :wink: Mon permis de construire a été validé en 15 jour de la date du depot à la reception de l'autorisation. :wink:

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