Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#16683 par BR
Ven 15 Avr 2005 à 12:57

Bonjour Sophie;

A priori pas besoin de photos. Pour la couleur, personnellement comme je ne savais pas quelle serait la couleur choisie j'ai juste mentionné les margelles en terre cuite et le mur en briques (je suis aussi en zone "controlée" par les BDF).
Ceci étant, chaque cas peut être un cas particulier en fonction du zèle du service chargé de l'instruction.
Mon conseil est de donner le minimum d'info et de voir venir (par exemple inutile de dire qu'il s'agit d'une coque donc avec un couleur pré-déterminée).

#16693 par nono 14
Ven 15 Avr 2005 à 14:06

moi j'ai pas précisé , et quand le dossier a été accepté il était mentionné le liner sera de couleur beige et la couverture vert fonçé (je suis bdf aussi) , mon voisin il y a 2 ans on lui a imposé du bleu ciel , l'architecte des bdf a changé entre temps , a mon avis il faut signé le bon de commande sous réserve de l'acceptation de la déclaration et la faire remplir par le pisciniste mais pas commandé et déposé la déclaration aprés

#16695 par aro31
Ven 15 Avr 2005 à 14:17

je suis en zone controlée bdf aussi : pour ce qui est de la piscine j'ai juste dessiné le rectangle sur le dessin du terrain et c'est pour l'abri en maconnerie que j'ai fait attention (couleur crépi, couleur tuiles). je n'ai donné aucune précision sur la piscine et j'ai même oublié de dessiner l'escalier... je n'ai dessiné aucune plage et pourtant il y'en a 50m2

#16793 par KARINE.S
Sam 16 Avr 2005 à 15:52

Je suis aussi en zone controlée car près de monuments classés. Ma piscine est une hors sol même si elle ne l'est que sur une paroi, et pourtant on m'a demandé tout un tas de renseignements dont des photos prises sous tous les angles de l'environnement, et j'ai même vu mon dossier m'être retourné pour demande de complément d'information. On peut effectivement en dire le minimum, mais pas trop non plus car cela peut paraître suspect... La personne qui s'est occupée de mon dossier m'a qd même dit que s'il voyait la bonne volonté du particulier qui a rempli la déclaration, ils étaient moins éxigeant et regardant que celui qui va bacler un peu en donnant le minimum d'info. Il faut donc trouver un juste milieu, et prier pour que ta déclaration de travaux ne tombe pas entre les mains d'un chieur !

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