Un peu peur...

Bonjour à tous,
Mon épouse a commandé une piscine hors sol de 3,60 mètres de diamètre et d'1,22 mètre de hauteur en acier galvanisé cette après midi. Les vendeurs nous ont conseillé de faire une dalle en béton de 4,20 mètres.
Nous souhaiterions l'enterrer de quelques dizaine de centimètres.
Plusieurs questions se posent à moi:
- sommes nous imposables selon les lois en vigueur à ce jour?
- devons nous faire une demande de travaux à la mairie pour la dalle?
- quels sont les éléments législatifs à ce jour devant être respectés?
J'ai fait quelques recherches sur le forum mais beaucoup de réponses différentes, beaucoup de zones floues. Désolé si le post répète un peu ce que certains demandaient il y a quelques mois mais je voudrais savoir si les lois ont évolué depuis tout ce temps.
Merci par avance à tous!
+++

Petite précision : notre terrain étant en pente, d'un côté la piscine serait enterrée, et de l'autre non. je suppose que la loi ne prévoit pas vraiment ce genre de cas.

Si vraiment vous voulez être en règle, le mieux est encore de demander à la mairie pour l'autorisation de travaux. Imposable, à priori non puisque la piscine elle même ne sera pas déclarée mais seulement la dalle éventuellement.
Réglementation, hors sol, donc rien en principe, sauf si un grincheux venait à dire qu'elle est partiellement enterrée donc non amovible.

- sommes nous imposables selon les lois en vigueur à ce jour?
- devons nous faire une demande de travaux à la mairie pour la dalle?
- quels sont les éléments législatifs à ce jour devant être respectés?
+++

Bonjour,
Pour être parfaitement tranquille, il est préférable de faire une déclaration de travaux en mairie pour l'installation d'une piscine hors sol, la dalle sera acceptée.
Pour l'imposition: dès qu'une piscine n'est pas démontée chaque année, elle devient une annexe de l'habitation et est donc imposable, d'autant plus si elle est partiellement enterrée. De plus le service des impôts passe en mairie relever les déclarations de travaux et a donc la connaissance de ce qui est entrepris.
Donc: ou ne rien dire (du tout et à personne) ou tout déclarer!
Choix cornélien!

+ 1 avec JPASIE C'est comme cela qu'il faut procéder Sauf dans quelques contrées du Sud Ouest où les Us et Coutumes régionales priment sur la loi Française

ton pote est pour la délation je sent que je vais délaisser

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
J'ai appelé la mairie et leur ai exposé mon cas. Pas de déclaration de travaux ni rien concernant la dalle. Cela me rassure déjà pas mal. Du coup, imposable, non, puisque je ne dirais rien de plus à la mairie.
Je dois juste la poser à au moins 3 mètres de chez mon voisin.
D'autres choses me font un peu flipper, creuser un mètre de profondeur pour le local à pompe, faire la dalle, creuser une tranchée pour l'alimentation électrique, l'installation de l'alimentation électrique en elle même. Je suis novice dans tout ça!

Ma femme est un peu découragée à la vue de tout ce qu'il faudrait faire.
Pourtant. qu'est ce qu'on l'aimerait cette piscine!

J'aimerai apporter un complément qui, il me semble, à son importance:


Concernant la loi sur la sécurité des piscines, et les normes NFP90-306-7-8,
une piscine hors sol, peu importe sa hauteur, n'est pas inquiété par ces normes.

En revanche, la même piscine hors-sol, enterré de 1 cm doit être conforme avec ces normes.

Désolé Kalagan. ma mairie ne m'a rien dit sur ce point là.
Je dois (malheureusement pour tout ceux dont les mairies respectent les lois) rejoindre le camp de Anmara. ce qui m'arrange bien.
Il me reste à réfléchir sur les options d'alimentation électrique et on pourra faire quelque chose de bien.

Désolé Kalagan. ma mairie ne m'a rien dit sur ce point là.
Je dois (malheureusement pour tout ceux dont les mairies respectent les lois) rejoindre le camp de Anmara. ce qui m'arrange bien.
Il me reste à réfléchir sur les options d'alimentation électrique et on pourra faire quelque chose de bien.

Cependant, c'est avec certitude que je confirme ce que j'ai écris précédemment.

J'aimerai apporter un complément qui, il me semble, à son importance:


Concernant la loi sur la sécurité des piscines, et les normes NFP90-306-7-8,
une piscine hors sol, peu importe sa hauteur, n'est pas inquiété par ces normes.

En revanche, la même piscine hors-sol, enterré de 1 cm doit être conforme avec ces normes

.

1cm faut pas déconner non plus

On parle de norme.


Combien de personne se sont fait flasher pour 1 km au dessus de la limite

:shock: ca n'a rien a voir
la mienne est enterrée sur 10 cm je vois mal quiconque venir mesurer
pour juste une question de norme

Si ta piscine est enterré de 10cm, alors elle doit être sécurisé par un disposition conforme à l'une des normes NFP90-306-7-8.

Ce n'est pas moi qui l'ai inventé, c'est la loi (qui a été pondu par nos énarques )


Ce que tu ne semble pas avoir compris c'est que je voulais apporter une précision quand à la sécurité des bassins et non pas l'imposition des piscines.

P'taing marie, d'accord avec toi ! faudrait vraiment qu'il s'em*merde cui-là !

P'taing marie, d'accord avec toi ! faudrait vraiment qu'il s'em*merde cui-là !

Il ne faut se leurrer, il n'y aura pas de contrôle.

Par contre en cas d'accident, qui est responsable si une piscine n'est pas sécurisée?

P'taing marie, d'accord avec toi ! faudrait vraiment qu'il s'em*merde cui-là !

Il ne faut se leurrer, il n'y aura pas de contrôle.

Par contre en cas d'accident, qui est responsable si une piscine n'est pas sécurisée?

ben c'est pas les centimètres qui joueront si malheusement c'était le cas un jour ! comme tu dis, faut pas s'leurrer !

ben moi j'en ai pas de sécurisation une fois l'echelle retirée un enfant ne peux pas grimper depuis que j'ai la piscine j'en ai elevé deux (des enfants) et je n'ai jamais eu de souci de ce point vue là

Je ne dis pas que nos Énarques réfléchissent de manière judicieuse (Ca se saurait depuis le temps ) On parle bien d'une norme.

Ce point de la norme est une abération c'est sûr:

Exemple:

- Une piscine hors-sol de 80cm de hauteur simplement posée sur le sol n'est pas concernée par cette loi.

- Une piscine hors-sol de 1.50m de hauteur enterrée de 15 cm est concernée par cette norme.


Au final, la 2eme piscine est plus haute de 55cm que la première, mais c'est bien la 2eme qui est conciderée la plus dangereuse par la "loi".


Anmara, soit sûr que je n'approuve pas, mais bon c'est la loi.

Seconde abération de cette norme, la première piscine de 80cm de hauteur fait, par définition moins de 1.20m, donc bien moins haute que les barrières dites comformes àla norme NFP90-306.




Ici, voici un extrait de la première page de la norme:

"Le présent document définit les exigences de sécurité minimales, les méthodes d’essai ainsi
que les informations pour le consommateur pour les barrières de protection et les moyens
d’accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement encastré) des piscines enterrées non
closes privatives à usage individuel ou collectif afin d’empêcher l’immersion involontaire
d’enfants de moins de cinq ans."

:lol: mais je ne conteste pas
mais bon je suis rebelle et je passe outre
la loi ici c'est moi qui l'a fais

:shock: ca n'a rien a voir
la mienne est enterrée sur 10 cm je vois mal quiconque venir mesurer
pour juste une question de norme

Attends juste qu'un gamin se noie dans ta piscine: c'est là qu'ils vont éplucher les normes. Sinon, tout le monde s'en fiche, eux les premiers.

Bonjour à tous !
Pardon de dévier un peu du sujet mais je lis dans un post de Flowax :
"D'autres choses me font un peu flipper, creuser un mètre de profondeur pour le local à pompe..."
Euh, pourquoi creuser pour une piscine hors sol ??? Ta pompe doit éventuellement être sous le niveau d'eau... pas sous la piscine.. En gros, elle doit être sous le niveau du skimmer... Posée au sol, quoi...

Pour les déclarations en mairie ou autres, je préfère ne pas faire de commentaires. Quand une loi est imbécile, je deviens un individu peu recommandable.

Le local à pompe sera non pas en dessous de la piscine, mais creusé dans le sol avec un caisson de façon à insonoriser le tout et à l'isoler du gel.
Oui, cette piscine ne bougera pas l'hiver lorsqu'on l'aura posé.

Hello!
La piscine ne sera pas hors sol ? Sinon je ne comprends toujours pas la nécessité de creuser. Chui un peu idiot.

Par ailleurs :
" Les vendeurs nous ont conseillé de faire une dalle en béton de 4,20 mètres. "
P'tain. Pour une piscine de 3m60 de diamètre te casse pas la nénette. J'te jure. Elle va pas descendre jusqu'en Chine. Faudrait pas que le béton te coûte plus cher que la piscine.
Perso, j'avais auparavant une piscine de 6m de diamètre posée sur un lit de sable : jamais aucun problème.

Moi aussi.
Semi enterrée depuis 6 ans je crois.

Super dalle pas ferraillé en sable.

Sa roule.


Philou

Vous pensez que le lit de sable serait la meilleure solution?
Parce que pisciniste nous a conseillé de faire une dalle en béton.