declaration volet immergé ?

Bonjour,

faut-il déclarer et prendre en compte les dimensions du volet immergé pour la déclaration de travaux?

exple: piscine 10x5m intérieure(eau)+volet immergé
doit-on déclarer 10x5m ou 11x5m ?

merci pour vos réponses

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, c'est l'emprise au sol de ton ouvrage qui importe. Donc declarer 11mx5m.

De toutes les facons, a un metre pres, cela ne doit pas etre enorme comme difference

Jean-Michel

Chez moi on m'a demandé de déclarer la surface de l'eau visible. Et je n'ai donc pas déclaré l'eau de la fosse, recouverte par le caillebotis, ni les plages. Je n'ai pas de voisin, là c'est sûrement différent, mais je devais être à 25 m minimum de l'axe de ma route. Chaque bled a sa loi, il faut téléphoner à la Mairie au responsable de l'urbanisme, donner son adresse pour avoir les infos.