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Non imposition pour une piscine semi enterrée ?

#348240 par atari.fr
Mer 27 Mai 2009 à 19:08

Bonjour

un revendeur me dit que les piscines semi enterrées ne sont pas imposables qu'en pensez vous ?

j'ai telephoné au cadastre il me dit:
"des qu'une piscine n'est pas demontée tous les hivers celle ci est imposable"

merci

#348320 par Kalagan59
Mer 27 Mai 2009 à 22:19

En tout cas, dès qu'une piscine est enterré, ne serait-ce que d' 1cm, elle est considérée comme enterrée en ce qui concerne la norme sur la sécurité.

#348359 par jpasie
Jeu 28 Mai 2009 à 06:51

Bonjour,
Effectivement, dès qu'une piscine est enterrée et devient une annexe de batiment, elle devient imposable. Il faudrait qu'elle soit complètement hors sol donc réellement démontable. Mais apparemment le calcul de l'impôt est fonction de la surface de la piscine (c'est ce que m'a dit une employée des impôts).

#348442 par philou78
Jeu 28 Mai 2009 à 10:32

Sujet moulte fois abordé sans avoir de réponses claires.

Dans tous les cas les services administratifs s'interresserons à ton cas si tu leurs fait par de ton installation.
Déjà le fait de leurs poser la question ( si tu as donné ton nom ) tu sera pisté.

Donc moi je fais le mort.

Moins on en dis , mieux on se porte. 8)

Philou

#359167 par Invite_29
Jeu 25 Juin 2009 à 13:21

philou78 a écrit:Sujet moulte fois abordé sans avoir de réponses claires.

Dans tous les cas les services administratifs s'interresserons à ton cas si tu leurs fait par de ton installation.
Déjà le fait de leurs poser la question ( si tu as donné ton nom ) tu sera pisté.

Donc moi je fais le mort.

Moins on en dis , mieux on se porte. 8)

Philou


:no: :no: maintenant, Moi je le sais :!: :!: :lol: :lol: :lol: et p't'ête bien que j'bosse pour le porte-monnaie de Nicolas 1er :!: :lol: :lol:

#359177 par philou78
Jeu 25 Juin 2009 à 13:52

Prend Google Earth , zoom sur les Yvelines et cherche bien. :lol:

Avec un peu de chance. 8)

Philou

Re: Non imposition pour une piscine semi enterrée ?

#359352 par brice69
Ven 26 Juin 2009 à 05:28

atari.fr a écrit:"des qu'une piscine n'est pas demontée tous les hivers celle ci est imposable"


:shock: C'est effectivement ce que dit la loi :!: :!: Après, il est vrai que les mairies interpretent les textes et bien souvent aussi les particuliers :!: :!: Ce que nous appelons ici les Us et Coutumes régionnales :!: :lol: :lol: :lol: :rayban:

#359873 par GD
Sam 27 Juin 2009 à 23:17

panier29 a écrit:
philou78 a écrit:Sujet moulte fois abordé sans avoir de réponses claires.

Dans tous les cas les services administratifs s'interresserons à ton cas si tu leurs fait par de ton installation.
Déjà le fait de leurs poser la question ( si tu as donné ton nom ) tu sera pisté.

Donc moi je fais le mort.

Moins on en dis , mieux on se porte. 8)

Philou


:no: :no: maintenant, Moi je le sais :!: :!: :lol: :lol: :lol: et p't'ête bien que j'bosse pour le porte-monnaie de Nicolas 1er :!: :lol: :lol:


Nan nan, Nicolas II est déjà mort depuis longtemps, ne parlons pas du premier, ne me faites pas plaisir avec de fausses annonces svp . . . :roll: :lol: :? :?

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