Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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les plans en mairie ne correspondent pas a la réalité

#16132 par jutelli
Ven 08 Avr 2005 à 06:28

bonjour, j'ai déposé une demande en mairie pour la construction de ma pisine qui a été accepté. Mais voilà le jour de l'implantation je me suis laisser influencer par les maçons et les voisins qui m'ont largement incité a implanter ma piscine plus prés des limites séparatives (2m10 au lieu de 3 mètres). je suis en très bon terme avec mon voisin (c'est lui qui m'a incité). Mais bon , les plans en mairie ne correspondent pas a la réalité. Est-ce que je risque qqch ???

Merci

#16163 par BR
Ven 08 Avr 2005 à 15:33

Dans l'absolu, l'obligation de démolir ! Encore faut'il que quelqu'un porte une réclamation ou te dénonce. Donc garde de bonnes relations avec ton voisin ! :roll:

#16647 par piscinier professionnel
Jeu 14 Avr 2005 à 21:27

Le jour ou votre voisin vend sa maison, le nouveau propriétaire risque de ne pas avoir le même avis et vous allez droit devant les tracasseries ( plainte pour trouble de voisinage.....) Lui n'a peut être pas envie de jouer au voyeurs.....

#16652 par aro31
Ven 15 Avr 2005 à 07:03

es ce qu'il ya quelque chose qui t'interdit de faire une nouvelle demande d'autorisation de travaux concernant la modification? si tu n'est pas dans une zone non constructible ou qui nécéssite l'accord du voisin, je ne vois pas ou est le problème.
perso ma piscine est à 1 ou 1.5 de chez le voisin et je ne lui ai pas demandé son avis, j'avais le droit de la mettre ou je voulais. par contre pour le mur de l'abri, je l'ai fait avec son accord sur la mitoyenneté et je sais qu'il a le droit de batir un batiment en utilisant ce mur.

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