Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

limites séparatives

#15921 par jutelli
Mar 05 Avr 2005 à 16:51

Bonjour,

Etant donné qu'une plage en béton attenante à la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la piscine, peut-on considérer que si la plage est collée à la limite séparative, la piscine en elle même peut etre située a n'importe quelle distance ??? la loi prévoyant un retrait de 0 ou 3 mètres. Ici on rentre dans le cadre du 0 ???????????

#15923 par BR
Mar 05 Avr 2005 à 16:59

Si tu peux, tu fais 3 m de plage et le tour est joué :
Plage à 0 m
Piscine à 3 m,
t'as bon dans les 2 cas.

re limites

#15924 par jutelli
Mar 05 Avr 2005 à 17:01

non mais, ai-je le droit de mettre la plage à 0 et la piscine à 2 m ??

#15925 par BR
Mar 05 Avr 2005 à 17:06

Ben demande à ta mairie, de toute façon c'est lui (le maire) qui au final signe ou pas l'autorisation de travaux sur avis de la DDE.

#15930 par aro31
Mar 05 Avr 2005 à 17:31

moi j'ai oublié de dessiner les plages et l'escalier sur la demande de travaux...!

ici j'ai mis la piscine ou je voulais mis a part une bande de 4 m inconstructible pour cause de réseau d'eaux pluviales où je n'ai pas mis la piscine mais que j'ai fini par mordre avec les plages...

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