Limites séparatives

Bonjour,

Etant donné qu'une plage en béton attenante à la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la piscine, peut-on considérer que si la plage est collée à la limite séparative, la piscine en elle même peut etre située a n'importe quelle distance ??? la loi prévoyant un retrait de 0 ou 3 mètres. Ici on rentre dans le cadre du 0 ???????????

Bonjour;

1, petite erreur, c'est pas le bon forum (voir Administration.....) mais c'est pas grave;

2 il n'y a pas de "loi" en la matière mais une réglementation locale (en générale communale, voire de lotissement dans certains cas).

Tout çà pour dire qu'il est quasiment impossible de répondre dans l'absolu à ta question. Le mieux étant de s'adresser à la mairie.

autre solution : faire sans dire

Bonjour,

1. Mieux que la Mairie ! il y a la DDE qui instruit ta demande de travaux / PC. Personnellement j'avais eu un RDV avec le gars qui a ensuite étudié ma demande ... ça m'a rendu service !!!

2. Concernant la limite séparative :
J'avais ce pb avec la distance à ma maison qui devait être de 4M mini ou attenante, et c'est la DDE elle-même qui m'a précisé que la réprésentation d'une terrasse entre la maison et le bassin me permettait de m'affranchir de cette règle. Il serait bon de confirmer cela pour les limites séparatives en reprenant le point 1

@ +

:D
Ouais !
!
A condition d'avoir des voisins cools !
!

Effectivement, c'est le POS de la commune (definit avec la DDE) et le réglement de lotissement car ce dernier peut imposer une + grande distance de construction par rapport aux limites de propriété.

Pour la condition des voisins, ici à Montpellier on a le cas d'un hotel 4* qui a été condanné à détruire sa piscine car il l'avait fait construire trop prés de ses voisins. Pas cool certain voisin...

Du coup ils ont perdus leurs étoile "le jard...
hop,pas de pub!
Le service technique de la Mairie m'a indiqué la même chose.Tu peux faire toucher la terrasse de ta piscine avec le mur du voisin et tu mets la distance que tu veux.C'est identique avec une rue.Par contre le gars m'a expliqué qu'il fallait que la terrasse se trouve 60 cm au dessus du terrain naturel ce qui peux eventuellement compliqué les choses.Il m'a ensuite dit qu'il ne viendrait pas voir si c'était respecté alors.....

J'ai lu effectivement que sur le fait de considérer la terasse comme faisant partie intégrante de la piscine ou pas, la loi est un peu floue.
En général les services administratifs (DDE ou mairie) examinant les demandes considèrent que :
- si le niveau de la terasse au dessus de celui du sol naturel, la terasse fait partie de la piscine et c'est donc le bord de la terasse qui doit respecter les règles de limitte de propriétés, la piscine étant ensuite à n'importe quelle distance du bord de la terasse.
- si par contre la terasse est au même niveau que le sol naturel, elle n'est pas comptée et c'est alors le bord de la piscine qui doit respecter les contraintes en matière de limittes séparatives.