risquer ou pas

voila, je doit construire une piscine (pour quelqu'un), elle a fait sa demande de travaux, mais voila, elle est en ZA (zone agricole) et la mairie lui a refuser le permis de travaux.

ma question est simple, si elle construit quand meme sa piscine, que risque telle?

rien ! ou plutot moins que rien : la détruire, et avoir payé pour des prunes, c'est tout ! ! sauf si c'est la cousine à Sarko, peut-être devrat-elle se méfier !

je ne comprend pas ta reponse.

elle ne risque rien ou alors ont peut lui demander de la detruire ?


car si pour toi la detruire n'est pas tres grave, tu peut me payer la mienne .

sent rire, peut ont lui imposé ou demander de la detruire

je ne comprend pas ta reponse.

elle ne risque rien ou alors ont peut lui demander de la detruire ?


car si pour toi la detruire n'est pas tres grave, tu peut me payer la mienne .

sent rire, peut ont lui imposé ou demander de la detruire

Scuse ! je conçois que c'était assez glauque comme réponse : on PEUT LUI DEMANDER DE LA DETRUIRE ! et là, ce serait vraiment galère, d'où ma réponse un peu ironique ! encore pardon :

est ce deja arrivé a quelqu'un ici, la destruction d'une piscine, comme tu dit, ca doit etre horible voir cauchemardesque

Perso non ! j'ai pas eu ce problème, mais ça a du arriver à des gens mal renseignés ! Pour sur que c'est le cauchemard, c'est pourquoi il vaut mieux se border avant !

et si elle la construit dans un hangar de 800m2, a telle besoin de faire une demande de travaux, son abitation est dejas dans ce hangar.

personne pour me repondre ?

et si elle la construit dans un hangar de 800m2, a telle besoin de faire une demande de travaux, son abitation est dejas dans ce hangar.

En gros, tu nous expliques qu'elle est déjà hors la loi pour son habitation ?
Effectivement, pourquoi pas continuer. sauf que si l'urbanisme l'apprend spontanément ou par dénonciation, elle risque la destruction de sa piscine.
Pour la maison, c'est plus compliqué car elle l'habite et il y a du coup des lois qui la protègent de facto.
En tous cas, si tu construis la piscine dans le hangar, ce sera plus discret, ce qui est déjà un bon point!

PS: Officiellement, elle doit faire la demande, hangar ou pas.

merci, effectivement elle est hors la loi, le pire c'est quelle travail en mairie (ville de 900 habitants), il y a 5 ans, a sa demande sa partielle devait passer en ZC avec l'appui du maire, mais se con la oublié, et du coup elle est bloquer, quand on pense que les deux terrain qui l'entour son en ZC et quelle est en ZA, il y a de quoi peter un cable

Bonjour Compet40

J'ai eu le même cas de figure pour un client. La DDE qui instruisait la Demande Préalable pour le compte de la Maire, a refusé la construction de la piscine pour cause de "Zone agricole".

Il est important de rappeler que, au final, c'est Monsieur le Maire qui signe (ou non) les Demandes Préalables et les Permis de Construire. Pour mon client, malgré l'avis négatif d'un fonctionnaire trop zélé, Monsieur le Maire a signé la Demande Préalable.

Bonjour Compet40

J'ai eu le même cas de figure pour un client. La DDE qui instruisait la Demande Préalable pour le compte de la Maire, a refusé la construction de la piscine pour cause de "Zone agricole".

Il est important de rappeler que, au final, c'est Monsieur le Maire qui signe (ou non) les Demandes Préalables et les Permis de Construire. Pour mon client, malgré l'avis négatif d'un fonctionnaire trop zélé, Monsieur le Maire a signé la Demande Préalable.

merci pour ta reponse, je vais lui en faire par de suite

elle se trouve dans la zone des 75 metres qui est indiqué dans Article L 111-1-4 du Code l'Urbanisme "ammendement DUPONT", et la je pense que l'on ne peut rien faire, meme le maire, a moin que je me trompe ?

voici un extrait de cette loi :

Modifié par Ordonnance n°2004-637 du 1 juillet 2004 - art. 28 JORF 2 juillet 2004 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 200 JORF 24 février 2005

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.


Cette interdiction ne s'applique pas :


- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;


- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;


- aux bâtiments d'exploitation agricole ;


- aux réseaux d'intérêt public.


Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.


Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.


Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.


Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.


NOTA:
La date d'entrée en vigueur de l'article 28 de l'ordonnance 2004-637 a été modifiée par l'ordonnance 2005-727.

Bonjour
Le texte stipule que cette loi ne s'applique pas à: "l'adaptation, le cangement de destination d'un batiment agricole". De plus, le PLU ou tout autre décision concernant l'urbanisme et décidé par le conseil municipal et prioritaire sur le texte de loi. Donc, je ne vois aucun problème, d'autant plus, si le maire et la commission urbanisme donnent leur accord. Et puis, étant située à l'intérieur d'un batiment, qui pourrait voir quelque chose?