Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

permis et zone inondable

#333042 par 16Cathy45
Jeu 16 Avr 2009 à 12:49

Bonjour, nous habitons dans le Loiret sur une commune classée en zone inondable. Nous avons 2Ha de terrain et on nous dit qu'à cause du PPRI, nous ne pouvons pas construire de piscine, même sans abri. Nous ne pouvons pas augmenter l'emprise au sol de plus de 25 m2. Avez vous déjà été confrontés à ce problème, existe-t-il un espoir. Merci

#333104 par highgana
Jeu 16 Avr 2009 à 15:40

Bonjour,

J'habite en bord de mer, la loi littoral sur laquelle nous sommes a classé la zone inondable aussi et nous ne pouvons pas construire de piscine. En fait nous ne pouvons pas dépasser une certaine emprise au sol sur notre terrain

Nous avons droit a 157m² d'emprise au sol et nous sommes a 150 déja. Le seul truc est de marquer sur la déclaration de travaux la destruction d'une terrasse pour grapiller le quelques metre qu'il manque au permis.

Maintenant vous devez la mettre au raz du sol, la hauteur de 60cm n'est pas admise en zone innondable. mais on ne peut pas vous interdire de construire une piscine.

#333144 par 16Cathy45
Jeu 16 Avr 2009 à 19:10

peut-on inventer une terrasse et faire une photo "truquée" car ce n'est pas marqué sur le certificat de vente.

#333166 par judith
Jeu 16 Avr 2009 à 21:12

16Cathy45 a écrit:peut-on inventer une terrasse et faire une photo "truquée" car ce n'est pas marqué sur le certificat de vente.


HHHHouuuuuuuu ! 100 000 euros en p-tites coupures, ou je cafte tout à la deu deu eu ! :shock: :lol:

#333472 par 16Cathy45
Ven 17 Avr 2009 à 16:14

oui, d'accord, mais le ridicule commence à m'agacer. Dans le village, qui n'est pas plus ni moins protégé que nous, des maisons neuves se construisent, . :evil: :evil: alors nous sommes prêts à tout.

#333519 par judith
Ven 17 Avr 2009 à 19:19

:? Ouais, je sais, c'est vraiment trop naze ce genre de faux problème ! mais il vaut mieux chercher une solution plus soft, plutot que de courir le risque de dépenser des sousous pour rien ! :? :? :? :? :? :?

#334381 par highgana
Lun 20 Avr 2009 à 14:59

Tu fais ton permis de construire pile poil ans les clous, meme si c'est une pédiluve et ensuite tu construit ce que tu veux.

A ma conaissance j'ai jamais entendu de piscine cassée par la DDE!

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