Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Modification d'emplacement de piscines

#317601 par Solun
Ven 20 Fév 2009 à 19:06

Bonjour
J'ai fait construire et j'ai prévu dans le permis la déclaration de la piscine. La déclaration d'achèvement a été faite il y a 6 mois. Je vais faire la piscine maintenant. J'ai préparé la déclaration pour le local piscine. La piscine a changé d'endroit par rapport à ce qui était prévu sur le permis. Est ce que je peux faire l'impasse (la piscine est hors lotissement et à 7 m de la limite)? Dans le cas contraire, comment faire pour régulariser ? Peut on redéclarer à nouveau la piscine sur la même déclaration que le permis ? :roll:
Merci pour votre réponse.

#317856 par jpasie
Sam 21 Fév 2009 à 18:04

Bonjour,
Il suffit simplement de faire une déclaraion de modificatif au permis de construire.

#318237 par Solun
Lun 23 Fév 2009 à 09:23

La mairie m'a expliqué que l'on ne peut faire une modification du permis de construire uniquement tant que la déclaration d'achèvement n'est pas effectuée.

#318298 par jpasie
Lun 23 Fév 2009 à 15:19

Dans ce cas, faire une déclaration de travaux et voir le responsable de l'urbanisme en lui expliquant le problème. Il devrait être compréhensif (surtout rester zen).

Peut-être avec une bonne bouteille! :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

#318336 par dara
Lun 23 Fév 2009 à 18:36

Et en plus leur donner à boire, ah merde alors :lol:

dara

#318389 par Junior
Lun 23 Fév 2009 à 21:31

Il y a pas histoire de gars de l'urbanisme ou autre! tout passe par la mairie. Donc si la mairie dit quelque chose tu peux pas passer au delà.

Donc voit plutôt avec la mairie qu'avec l'urbanisme.

Vincent

#318390 par Reve-de-piscine
Lun 23 Fév 2009 à 21:38

Junior a écrit:Il y a pas histoire de gars de l'urbanisme ou autre! tout passe par la mairie. Donc si la mairie dit quelque chose tu peux pas passer au delà.

Donc voit plutôt avec la mairie qu'avec l'urbanisme.

Vincent


Euhh, chez nous l'urbanisme, c'est un des services de la mairie. :wink:

#318392 par Junior
Lun 23 Fév 2009 à 21:42

Oui bien sur mais bon après c'est de façon général que je veux dire. La DDE proprement parlé je voulais dire! Même le gars de l'urbanisme au sein de la mairie fait passer par le maire.

Vincent

#318441 par jpasie
Mar 24 Fév 2009 à 07:47

Bonjour,
Exact, Rève de piscine, l'urbanisme est un service ou une commission de la mairie. Et tout ne passe pas par le maire; le pauvre, il lui faudrait 48 H par jour. La DDE ne contrôle pas la bonne fin de travaux, c'est le boulot de l'urbanisme (mairie). La DDE embête tout le monde avant le début des travaux: couleur, pente de toit, fenètres, et tant de choses encore, pas à la fin. Elle ne s'occupe pas des déclarations de travaux, ça c'est la mairie.

#318470 par judith
Mar 24 Fév 2009 à 09:16

jpasie a écrit:Bonjour,
Exact, Rève de piscine, l'urbanisme est un service ou une commission de la mairie. Et tout ne passe pas par le maire; le pauvre, il lui faudrait 48 H par jour. La DDE ne contrôle pas la bonne fin de travaux, c'est le boulot de l'urbanisme (mairie). La DDE embête tout le monde avant le début des travaux: couleur, pente de toit, fenètres, et tant de choses encore, pas à la fin. Elle ne s'occupe pas des déclarations de travaux, ça c'est la mairie.


Vrai de vrai : mes menuiseries étaient prévues blanches, elles ont fini par bronzer. . . . . sérieusement :!: :lol: et c'est passé comme une lettre à la poste ! :wink:

#318475 par Junior
Mar 24 Fév 2009 à 09:23

ah bah moi chez moi la DDE m'as toujours dit de voir avec la mairie que c'était la mairie qui faisait tout!

Vincent

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