Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

règlementation local technique

#302814 par aloha
Mer 10 Déc 2008 à 10:29

Bonjour,
Je souhaite construire un local technique pour une piscine à venir. Je suis en zone UDc ((inondable) et le service d'urbanisme de ma mairie me demande de construire mon plancher à 0.5 m du sol naturel, ou alors de faire un local enterré. Mon local fera 3 m² et servira exclusivement au matériel technique de la piscine. Ce n'est pas une habitation.
Je trouve ça complètement absurde: à 0.5 m la pompe ne fonctionnera pas et entérrée elle risque de prendre l'eau (vu qu'il y en a à trés peu de profondeur).
J'aimerais connaitre votre avis sur ce sujet.
J'ai l'impression que l'agent de l'urbanisme fait un peu de zèle et interprète les lois à sa manière.
Merci

#302820 par bc327
Mer 10 Déc 2008 à 10:46

Le raisonnement de l'agent est en effet débile :shock:

#302824 par aloha
Mer 10 Déc 2008 à 11:06

Techniquement elle risque de fonctionner moins bien qu'au niveau du sol. Mais la question n'est pas là: Cet agent a-t-il raison? ce local n'étant pas une habitation.

#302826 par bc327
Mer 10 Déc 2008 à 11:15

aloha a écrit:Techniquement elle risque de fonctionner moins bien qu'au niveau du sol. Mais la question n'est pas là: Cet agent a-t-il raison? ce local n'étant pas une habitation.


Je rejoins ton point de vue pour le fonctionnement.

En ce qui concerne la réglementation, même si elle est débile dans ton cas particulier, on peut supposer qu'un LT enterré ne nécessite pas de permis et n'est soumis à aucune réglementation relative au fait de se trouver en zone innondable, tu es donc libre de faire ce que tu veux.

Par contre, probablement qu'il est obligatoire de surélever de 50 cm les cabanes construites en zone innnondable. Mais quid, si tu l'as fait à ras du sol :?: Risques-tu de devoir la détruire :?: Je doute que les fonctionnaires vont venir vérifier si le plancher est surélevé :roll:

#302827 par aloha
Mer 10 Déc 2008 à 11:22

Merci pour ta réponse, je suis encore un peu perplexe sur l'obligation de cette surélévation. Je vais fouiner dans les textes.

#304416 par killa inti
Ven 19 Déc 2008 à 18:40

Techniquement elle risque de fonctionner moins bien qu'au niveau du sol. Mais la question n'est pas là: Cet agent a-t-il raison? ce local n'étant pas une habitation.


- en dehors de la législation, tu seras content d' avoir ton local de sur élevé en cas d'inondation. et en cas de fuite dans ton local, vaut mieux etre au dessus du sol avec une pente vers la porte qui évacue l'eau en cas de problème sinon, c'est la noyade assurée du matos. ça arrive d'avoir un joint défectueux, un couvercle de pompe mal vérouillé, une pièce qui lache et à chaque fois, c'est jackpot pour moi :!: :D . Je vois tous les mois des locaux enterré inondés! De plus, ces locaux reste humides et abiment pompes et matériel.
-Coté technique, 50 cm du sol c'est rien du tout et ça ne gène pas. Juste mettre un clappet anti retour à l'aspiration.
-Coté législation, en cas d'inondation, ton assurance se déchargera sur les obligations de précaution pour la zone où tu te trouves. Remboursement 0 :wink:

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