Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#14304 par eauplaisir
Jeu 10 Mar 2005 à 17:26

posté pour sounette (pb technique)

Voilà, j'ai déposé une déclaration de travaux pour la pose de ma piscine.
Cette déclaration est acceptée. Je reçois peu après une lettre RAR du service urbanisme de ma commune dont l'objet est : infraction au code de l'urbanisme, le sujet "suite à une plainte du voisinage"... Des agents assermentés sont venus pour un relevé de mesure tout est OK. Par contre, j'ai demandé le nom de la personne qui a déposé plainte, ils n'ont pas voulu me le communiquer. Je vais soupconner tous mes voisins!!! Je vais dire bonjour à des personnes qui m'ont "plantés", Ils ne veulent pas non plu me faire une copie du courrier qui sera envoyé aux plaignant. Pouvez vous me dire si les voisins peuvent continuer à porter plainte une fois de plus. je vous informe que cela fait 10 ans que je suis en procès auxquels ils ont perdus 2 en appel 1 en cass, et là dernièrement pour une limite de cloture...affaire à suivre. Donnez moi, tous les conseils nécessaires et merci beaucoup.

sounette

#14320 par minigir
Ven 11 Mar 2005 à 08:10

:shock: ben alors vous savez qui c'est vos délateurs....Non?
Si votre déclaration de travaux est conforme, que vous n'avez rien caché ni truandé, que vous avez reçu un accord officiel suivi d'une vérification, il faudra que vos voisins argumentent leur recours, pour continuer leur action. vous dites "plainte du voisinage", je dirais opposition et c'est une démarche légale, habituelle, mais codifiée. Sauf si il y a des problèmes de droit privé comme par exemple des servitudes d'usage, ou des contestations de limites....Alors là vous avez pas fini!
Je vous suggérerais de laisser faire les instances officielles dans un premier temps, il est possible que vos charmants voisins soit déboutés! Ensuite, si ça continue, vous agirez mieux en sachant exactement ce qui coince....
:wink:

#14323 par BR
Ven 11 Mar 2005 à 09:21

Bonjour l'ambiance !!!

Gaffe aux règles de sécurité. Y'a fort à parier que les charmants voisins ne vous rateront pas si les normes ne sont pas respectées à la virgule par le futur bassin. Je vous conseille ne pas les inviter à faire trempette même pour noyer la hache de guerre.

Bon courage.
#14746 par JP of Titirangi
Jeu 17 Mar 2005 à 22:10

eauplaisir a écrit:posté pour sounette (pb technique)

je vous informe que cela fait 10 ans que je suis en procès auxquels ils ont perdus 2 en appel 1 en cass, et là dernièrement pour une limite de cloture


Donc, tu connais certains voisins ?
Demande leur si c'est eux qui ont déposé une plainte...(mais peut être le dialogue est désormais rompu ?)
Si tout est en règle avec le service d'urbanisation, ne te fais pas de soucis.
Et surtout ne "paranoye" pas..
Les rapports de voisinage ont tendance à s'agrir dans toute la France.(mais grave !)
Ne fais aucun complexe...
Bonne chance.

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