Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Abris Haut Téléscopique

#299502 par janjoun
Lun 17 Nov 2008 à 09:22

Nous avons acquis une piscine à la la foire de Paris, avec un abris haut télescopique. le pisciniste nous a indiqué qu'il fallait une déclaration de travaux pour la Piscine, et il nous a rien indiqué pour l'abris (probablement parce qu'il était simple représentant). Nous avons fait le nécéssaire pour la piscine, et rien pour l'abris qui a été installé dans la foullée de la construction de la piscine. Des voisins se sont plaints auprès de la Mairie. Nous nous sommes rapprochés de celle-ci qui nous fourni une déclaration préalable. Nous l'avons complété, et lorsque nous l'avons remis, elle nous a indiqué qu'en fait il fallait remplir une demande de permis de construire. J'ai consulté alors les textes légaux tout en prenant un architecte. Nos deux avis semblaient conformes à la législation, à savoir qu'il fallait une déclaration de travaux, pour des abris non fixés au sol, dont la partie "fixe" est légèrement inférieure à 20 M2. Nous avons déposé cette DT avec tous les plans effectués par l'architecte. Celle-ci a été acceptée, mais un jour plus tard, le Maire nous a indiqué que la DDE lui réclamait un permis de construire. Nous ne comprenons plus rien, sachant que toute cette affaire a mis sans dessus dessous nos relations avec les voisins, qui semblaient jusqu'à présent superbes. Pour ma part, il semble important d'indiquer que jamais nous avons souhaité leser nos voisins, et que cette situation semble trouver son origine dans le défaut de conseil de la société qui nous a vendu cet abris. Quelles possibilités ? Quels recours ? car toute cette affaire semble être mal engagée. Merci de vos précieux conseils.

Re: Abris Haut Téléscopique

#300226 par manu51
Ven 21 Nov 2008 à 17:32

janjoun a écrit:Nous avons acquis une piscine à la la foire de Paris, avec un abris haut télescopique. le pisciniste nous a indiqué qu'il fallait une déclaration de travaux pour la Piscine, et il nous a rien indiqué pour l'abris (probablement parce qu'il était simple représentant). Nous avons fait le nécéssaire pour la piscine, et rien pour l'abris qui a été installé dans la foullée de la construction de la piscine. Des voisins se sont plaints auprès de la Mairie. Nous nous sommes rapprochés de celle-ci qui nous fourni une déclaration préalable. Nous l'avons complété, et lorsque nous l'avons remis, elle nous a indiqué qu'en fait il fallait remplir une demande de permis de construire. J'ai consulté alors les textes légaux tout en prenant un architecte. Nos deux avis semblaient conformes à la législation, à savoir qu'il fallait une déclaration de travaux, pour des abris non fixés au sol, dont la partie "fixe" est légèrement inférieure à 20 M2. Nous avons déposé cette DT avec tous les plans effectués par l'architecte. Celle-ci a été acceptée, mais un jour plus tard, le Maire nous a indiqué que la DDE lui réclamait un permis de construire. Nous ne comprenons plus rien, sachant que toute cette affaire a mis sans dessus dessous nos relations avec les voisins, qui semblaient jusqu'à présent superbes. Pour ma part, il semble important d'indiquer que jamais nous avons souhaité leser nos voisins, et que cette situation semble trouver son origine dans le défaut de conseil de la société qui nous a vendu cet abris. Quelles possibilités ? Quels recours ? car toute cette affaire semble être mal engagée. Merci de vos précieux conseils.


pour un abris haut superieur à 1 m 80 de hauteur
moi la mairie a demandé un permi de construire d'ailleur venus ondine m'avait prevenu(ilm'a fourni tous les plan pour le pc et a complete le pc)
retourne toi contre ton vendeur d'abri il aurait du te mettre en garde
sans faire de publicite pour venus ondine
il a fait tous mes plans et a rempli le permi de construire
sans me demander le moindre centime

#301901 par lorenzodelsol
Mer 03 Déc 2008 à 11:49

manu , moi j'ai fais 2 déclarations de travaux, une pour la piscine qui a été acceptée, une fois la piscine finie une demande de travaux pour mon abris hauteur supérieur à 1m80.

et abris accepté. Donc pas besoin de permis de construire, sauf peut etre si on fait les 2 en même temps et la on rentre dans le cadre de la piscine couverte.

#301912 par manu51
Mer 03 Déc 2008 à 13:24

lorenzodelsol a écrit:manu , moi j'ai fais 2 déclarations de travaux, une pour la piscine qui a été acceptée, une fois la piscine finie une demande de travaux pour mon abris hauteur supérieur à 1m80.

et abris accepté. Donc pas besoin de permis de construire, sauf peut etre si on fait les 2 en même temps et la on rentre dans le cadre de la piscine couverte.


essaye d'aller en mairie en ayant imprimer les textes que lorenzodesol te donnes sur un autre post et de les faire changer d'avis
pour mon compte cela n'a pas marché.
tu auras peut etre plus de chance :wink:

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 17 invités