Démarrage des travaux sans dépose de permis

Bonjour à tous, c'est ma première visite sur ce forum que je trouve très agréable et fort bien documenté à travers les expériences des uns et des autres.

Ca y est, nous nous lançons dans un projet de piscine avec le revendeur local des piscines Alliances. C'est lui qui renseigne la demande de permis de construire et qui vient normalement de la déposer en mairie cette semaine car il a un peu tardé sur le sujet. Il envisage le démarrage des travaux la semaine prochaine (dans 4 jours donc) et je me pose quand même la question de la "légalité". Les services de mairie n'ayant pas statué, je pourrai me retrouver avec un trou dans mon jardin et pas d'accord. non?

Bjr,
Je ne peux que vous conseiller d' obtenir votre autorisation avant d' attaquer les travaux.
Mais ce n' est que l' avis d' un fonctionnaire avisé.

et moi je conseille la meme chose

j'ai eu une piscine qu'on pensait pouvoir commencer lundi, a J+30 de l'autorisation de travaux. et le client vient de m'appeler "refus" faut changer l'emplacement.

Bref, heureusement qu'on a pas commence.

Ce n'est pas encourageant. mais en même temps, il y a deja 2 piscines dans le lotissement à moins de 100 m et je respecte les distances par rapport aux limites séparatives, etc.
Le pisciniste est confiant (c'est logique me direz vous), je lui poserai la question lundi.

oui mais en cas de probleme, ce n'est pas lui le responsable.

enfin, apres ce n'est qu'un conseil

il faut attendre ton pc ou ton autorisation de travaux

Ce n'est pas encourageant. mais en même temps, il y a deja 2 piscines dans le lotissement à moins de 100 m et je respecte les distances par rapport aux limites séparatives, etc.
Le pisciniste est confiant (c'est logique me direz vous), je lui poserai la question lundi.

Bonjour,

Si ton pisciniste est si confiant demandes lui de s'engager, par écrit, à prendre à sa charge toutes les conséquences d'un refus


Olivier

Salut,

Vu mon expérience personnelle, je ne saurais te conseiller que d'attendre le retour du permis. Nous, on a eu une prolongation de délais d'un mois (soit 2 mois au total), suite à une adhésion de la commune à la recherche archéologique, et cela aurait pu très bien nous revenir négatif. D'autant plus un mois c'est vite passé (c'est moi qui dit ça ?!), et cela pourra t'éviter d'énormes soucis.
A titre d'info j'ai également acheté une Piscine Alliance (type Carnéol) et le vendeur m'avait bien conseillé d'attendre le retour du permis, comme quoi . et sur le devis il était même stipulé que notre accompte nous serait reversé sans délais si il était négatif.
A+
Yankar

La neige arrive.

Je partage les avis précedents ,le plus sage est d'attendre la confirmation du permis car non seulement tu as la piscine ,mais en plus tu as un abris haut ,il vaut mieux jouer la prudence .

JCGB

Un petit coup de fil en mairie ce matin pour confirmer ce que je pensais : la demande n'a toujours pas été déposée.

Dans le même temps, la personne me confirme les délais habituels, à savoir 1 mois pour une déclaration de travaux et 2 mois pour un permis de construire. Normalement, pas de problème.

Un coup de fil au pisciniste qui me confirme lui attaquer le chantier demain et qui me précise également que la coque est livrée mercredi
Ok il y a de la place pour la stocker et la reprendre quelques jours plus tard, mais quand même. Pour lui, pas de soucis pour le permis, il est toujours chez l'architecte pour signature et il n'y a pas de raison de ne pas l'obtenir.

Je crois que je vais lui demander un engagement écrit, il vaut mieux protéger ses arrières.

Absolument, indispensable avant qu'il ne commence les travaux

en tout cas, ne verse pas tant que tu as pas d'autorisation de travaux.

je te rappelle qu'en cas de probleme tu peux etre dans l'obligation de tout casser ( rare mais possible )

il a faim ton piscinier.

Je sais pas si il a faim car nous avons signé le 13 septembre, il avait le temps pour le permis mais il en a perdu je sais pas bien où.

ben mefie toi.

lancer les travaux sans meme avoir deposer le permis. ca t'affole pas ?

Il gere la DT, gere les travaux, commence les travaux. sans autorisation , ca pue.

tu as fais la demande d'un permi a cause del'abri
il faut attendre rien faire sans permi
sur le site il y a des pros est la ils sont tous d'accord
pas de travaus sans autorisation ou pc
il faut toujours penser au voisin jalou qui te ferons des histoires
moi ma voisine as ete voire la mairie car avant j'avais une hors sol puis son CHAT etait malade a cause de ma piscine car il buvait l'eau

elle a demandé a la mairie de me faire mettre un dispositif pour rendre ma nouvelle piscine innacessible a son chat
en attendant j'ai ete convoqué à la mairie heureusement tout le monde a pris cela à la rigolade (j'avais preparer le devis de mon abri voir si elle voulait en payer la moitié)
son chat manque de se faire ecraser chaque jour dans la rue
mais comme tu vois le reel danger etait ma piscine
donc aussitot elle a essaye de me faire avoir des histoire avec la mairie
heureseument elle a une reputation de vielle grincheuse dans le quartier

Je ne peux qu'être d'accord avec tout ce qui est proposé.

C'est un distributeur Alliance qui a bonne réputation donc je suis surpris de la façon de faire. J'espère pouvoir tirer tout cela au clair dès demain car je l'ai eu lundi au téléphone et il m'a assuré qu'il ne voyait pas de raison de ne pas obtenir le PC. Je retournerai à la charge .

moi a ta place je ne verserais rien tant que tu n'as pas de papiers de la mairie.

de + , il ne peut pas t'indemnise si jamais ton PC est refusé, ce n'est pas legal. pas + legal que de payer qqn pour faire de la prison a la place d'un autre.

moi ma voisine as ete voire la mairie car avant j'avais une hors sol puis son CHAT etait malade a cause de ma piscine car il buvait l'eau

Avec quoi tu stérilises ? TAC, pH, et TH ?
Y-a t'il des poissons bouffeurs de chats dans ton eau ? Non, c'est encore dû au fait que tu as utilisé la balance de Taylor, mortel. . .

Non, ne me tombez pas tous dessus, je rigole les gars. Mais je suis d'accord, on ne blague pas avec une autorisation de travaux, ou avec des voisins pas forcément emmerdants, mais susceptibles de ne pas apprécier une nuisance particulière, s'il en est
Et ils auront tout pouvoir, pas forcément tes voisins d'aujourd'hui que tu vas inviter à se baigner allègrement dès qu'il fera beau, mais les suivants, après une vente, et là , t'es chocolat

moi ma voisine as ete voire la mairie car avant j'avais une hors sol puis son CHAT etait malade a cause de ma piscine car il buvait l'eau

Avec quoi tu stérilises ? TAC, pH, et TH ?
Y-a t'il des poissons bouffeurs de chats dans ton eau ? Non, c'est encore dû au fait que tu as utilisé la balance de Taylor, mortel. . .

Non, ne me tombez pas tous dessus, je rigole les gars. Mais je suis d'accord, on ne blague pas avec une autorisation de travaux, ou avec des voisins pas forcément emmerdants, mais susceptibles de ne pas apprécier une nuisance particulière, s'il en est
Et ils auront tout pouvoir, pas forcément tes voisins d'aujourd'hui que tu vas inviter à se baigner allègrement dès qu'il fera beau, mais les suivants, après une vente, et là , t'es chocolat

etre chocolat pour un chocolatier c'est le comble
beh oui mais produit sterilise ma pisicne et son chat (moins chere que le veto )

moi ma voisine as ete voire la mairie car avant j'avais une hors sol puis son CHAT etait malade a cause de ma piscine car il buvait l'eau

Avec quoi tu stérilises ? TAC, pH, et TH ?
Y-a t'il des poissons bouffeurs de chats dans ton eau ? Non, c'est encore dû au fait que tu as utilisé la balance de Taylor, mortel. . .

Non, ne me tombez pas tous dessus, je rigole les gars. Mais je suis d'accord, on ne blague pas avec une autorisation de travaux, ou avec des voisins pas forcément emmerdants, mais susceptibles de ne pas apprécier une nuisance particulière, s'il en est
Et ils auront tout pouvoir, pas forcément tes voisins d'aujourd'hui que tu vas inviter à se baigner allègrement dès qu'il fera beau, mais les suivants, après une vente, et là , t'es chocolat

etre chocolat pour un chocolatier c'est le comble
beh oui mais produit sterilise ma pisicne et son chat (moins chere que le veto )

c'est vrai ?

Je n'ai pas dit que je ne ferai pas de PC, j'ai juste signalé que les travaux démarraient alors que le PC n'était pas encore déposé.

Le PC est maintenant en mairie depuis ce mercredi. J'attendrai donc le retour pour implanter l'abri haut. d'ici là, le permis semble ok, pas de remarque particulière lors de la dépose. Je suis confiant

pour moi tu fais tous à l'envers
il faut attendre
tu vas pas profiter de ta piscine a noel
tu as le temps

Il y a intérêt à attendre, tout le monde te l'a dit. C'est jouer avec le feu. Moi ici, je me serai fait complètement avoir et mon pisciniste aussi. Car d'un endroit à un autre, d'une "maison" à une autre, les règlements peuvent changer pour une toute petite raison de sioux
Exemple : lotissement ici dans mon bled : on fait tout ce que l'on veut ou presque. Au bord de la même départementale mais à 3 km plus loin dans la campagne, je dois être minimum à 25 mètres de l'axe de la route, pareil pour mon abri bois de jardin. . . Ca a un peu changer mes plans de départ

Sauf si une clause particulière s'applique : ma maison ancienne ferme si construite avant XXXX, est plus près de la route que ces 25 m, là , j'ai le droit d'aligner ma piscine sur ma maison.
Sans parler d'une zone particulière dont tu n'as pas idée, ou de travaux futures que la DDE comptent faire dans le coin, ou d'une petite zone agricole protégée, ou d'une zone de passage de canards migrateurs, ou de crapauds ultra protégés:lol: . Il y a des milliers de clauses, alors ton pisciniste content, à moins d'être fakir, je ne vois pas comment il peut tout savoir

Et la mairie, elle peut te dire que tout va bien, mais ils risquent de l'envoyer à la DDE (d'où les délais), et là, c'est une autre paire de manches

Tiens bon, même démarré dans deux ou trois mois (sauf hiver rude), ta piscine sera prête pour les beaux jours, c'est une coque en plus, alors

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire susvisée.
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/08/78, révisé le 20/06/91 et modifié le 22/06/2006,
Vu l'arrêté de lotir du lotissement du "Domaine du Pont de Pierre" en date du 28/08/2000 et ses modificatifs
Vu les articles L332-6 suivants dudit code relatifs aux contributions aux dépenses d'équipements publics

ARRETE

Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée avec les prescriptions suivantes :
- La construction devra être implantée dans la zone de constructibilité du plan de composition du lotissement
- L'aspect de la future extension devrai être traité en harmonie avec l'habitation principale

Et voila !
Demande déposée le 30/10/2008, réponse positive datée du 17/11/2008.
Une affaire rondement menée.

Je m'en vais déboucher une bouteille !

Le pisciniste m'avait pas indiqué que pour un abris haut, il fallait un PC. Je viens de régulariser, mais certains voisins ont sauté sur la faille, et ont indiqué leur désaccord au Maire. L'architecte a qui j'ai fait appel pour tout remettre en ordre s'est rapproché de la DDE, qui a bien compris ce qui se passe, et que j'avais fait ça en méconnaissance de cause. La DDE ne devrait pas faire obstacle à cette régularisation. Cependant je suis inquiet de l'attitude de la Mairie qui doit faire face à la préssion de certains voisins.

Quelles sanctions j'encoure ? Peuvent-ils m'obliger à demonter l'abris ?

Merci de vos réponses