Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Re: Régularisation PC pour Abris Haut
janjoun a écrit:Quelles sanctions j'encoure ? Peuvent-ils m'obliger à demonter l'abris ?
Merci de vos réponses
Si le PC est refusé, oui.
Cordialement
Karlito.
Enregistré
Mar 17 Juil 2007 à 11:08
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 15 invités
