prolongation période pour déclaration de travaux- URGENT

Bonjour,

Est-ce que qq'un est dans mon cas, ou est-ce que personne ne sait ce qu'il en est? Je suis un peu désepérée et dégoutée, je vous explique:
Notre projet de piscine est devenu concret, nous avons signé début septembre pour une coque de 9m50x4m10 avec fond incliné. Notre dépôt de permis est parti en mairie le 10 octobre (jusque là tout va bien), donc normalement pour 1 mois de délais, sauf que : ô surprise samedi en ouvrant mon courrier, j'avais une belle lettre me notifiant que en égard à l'article 4 du décret 2004-490 du 3 juin 2004, le délai était prolongé d'un mois et devait être validé par le préfet de région, car on rentrait dans le cadre de la prévention archéologique. Alors qu'en 2006, nous avons fait une extension à notre maison avec fouilles et que nous n'avons eu aucune nouvelle de ce décret. Est-ce que cela peut venir d'une volonté du maire, pour faire retarder le projet, vu qu'il n'est pas très chaud pour une piscine ? Depuis samedi je vois rouge et j'ai même l'envie de démenager si l'on ne m'autorise pas la piscine. Si le préfet ne nous donne pas son accort sans un diagnostique archéologique, comment cela se passe-t-il ?
Y - a -t-il un recours ?
Si vous pouviez me donner des informations qui me remonte le moral
A bientôt
Yankar

Bonjour,

La première chose, à mon humble avis, aurait été de faire les choses "normalement".
I.e. déposer le permis, et signer un bon de commande que lorsque tu avais toutes les autorisations !

Le risque est que ton permis te soit refusé ; et dans ce cas, je ne vois pas quel serait le recours.

Par contre, le délai de deux mois me parait standard, dans la mesure où il faille rajouter un mois au délai standard afin que les BF instruisent le dossier.
Bon courage

Heu. . . Il me semble que si ta demande de permis est partie le 10 octobre 2007 et que tu n'as pas eu de nouvelles dans un délai de 2 mois le permis est considéré comme accordé. . .

:shock: je pense qu'elle s'est trompée avec la date
a mon avis elle voulait dire dépot en mairie le 10 septembre 2008

Je pense aussi mais comme elle parle d'extension en 2006. . .

Correction , en fait dans la précipitation, je me sui bien trompée de date, il s'agit bien du 10/09 et pour répondre au sujet du pisciniste, pour cela je n'ai pas de problème avec lui et la fourniture de la piscine car j'ai incorporé une close vis à vis de l'obtention du permis (et à priori je me suis renseignée cela se fait couramment). Ce qui est moins courant c'est la prévention archéologique
A+

Bonjour,

La première chose, à mon humble avis, aurait été de faire les choses "normalement".
I.e. déposer le permis, et signer un bon de commande que lorsque tu avais toutes les autorisations !

Le risque est que ton permis te soit refusé ; et dans ce cas, je ne vois pas quel serait le recours.

Par contre, le délai de deux mois me parait standard, dans la mesure où il faille rajouter un mois au délai standard afin que les BF instruisent le dossier.
Bon courage

Heuuuu snoopy. salut, "les BF", serait ce de l'Architecte des Batiments de France dont tu parles.

Par contre, le Maire . est dans son droit. "Sur de chez Sur".
S'il à l'intention de l'Emmer.,ce n'est pas parceque, l'extention de la maison à été approuvée, qu'il ne peut extendre les fouilles à plus loin.Enffoiré
Bref. sur le principe : obligation d'attendre les délais maxi.
Si rien ne bouge, "Bingo". Mais le conflit, n'est pas l'idéal
Si t'as besoin Mamour =

Heuuuu snoopy. salut, "les BF", serait ce de l'Architecte des Batiments de France dont tu parles.

Vivi

Par contre, le Maire . est dans son droit. "Sur de chez Sur".
S'il à l'intention de l'Emmer.,ce n'est pas parceque, l'extention de la maison à été approuvée, qu'il ne peut extendre les fouilles à plus loin.Enffoiré
Bref. sur le principe : obligation d'attendre les délais maxi.
Si rien ne bouge, "Bingo". Mais le conflit, n'est pas l'idéal
Si t'as besoin Mamour =

Absolument, malheureusement

Correction , en fait dans la précipitation, je me sui bien trompée de date, il s'agit bien du 10/09 et pour répondre au sujet du pisciniste, pour cela je n'ai pas de problème avec lui et la fourniture de la piscine car j'ai incorporé une close vis à vis de l'obtention du permis (et à priori je me suis renseignée cela se fait couramment). Ce qui est moins courant c'est la prévention archéologique
A+

C'est vrai que cela se fait, mais c'est couillon de "rêver", s'il y a le moindre risque

Quant à la prévention archéologique, elle existe bel et bien, tout dépend des secteurs.
Il y a certainement une différence entre creuser une piscine, et une extension de maison ; les profondeurs de chaque "trous" ne doivent pas être les mêmes, non ?

Peut être que ton maire fait un excès de zèle, et qu'il considère que de creuser une piscine risque de mettre à couvert des trésors incomparables
Alors que de faire une fondation pour un agrandissement, non . . . .

Le maire a t il changé lors des dernières élections ?

Pour te répondre snoopy,

Non, le Maire n'a pas changé. et tout est comme ça avec lui, les clotures comme il veut, des maisons avec deux pentes de toit seulement sinon pas d'autorisation, enfin bref, la liste est longue et nos écoles meurent à petit feu. Enfin bref, ce n'est pas le sujet ici.
Entre temps nous avons eu la DDE, qui nous précise que en fait la commune est classée au patrimoine même si nous ne sommes pas dans une zone concernée (Est ce une adhésion de la mairie ou un classement au niveau national obligatoitre, ça je n'en sais rien). En fait ils nous ont rassurés en nous précisant qu'à priori c'est juste de la paperasserie, mais qui va nous faire perdre un mois et dans un mois, nous on aura peut-être de la neige et le projet sera reporté en début d'année prochaine, après la neige de mars.
Je te tiendrai informé des évolutions
A+

Ok
Rien d'étonnant alors, puisque, il me semble, quand une mairie est "classée", elle obtient des subventions supplémentaires

Un mois de plus, ce n'est rien. Penses donc au printemps, aux bourgeons, au soleil qui revient, et surtout, à tes futures baignades

Heuuuuu! j'crois que Yankar ne sais pas, qu'il a une messagerie privée avec un message lui etant adréssé depuis 24H au moins

Maintenant si

Correction , en fait dans la précipitation, je me sui bien trompée de date, il s'agit bien du 10/09 et pour répondre au sujet du pisciniste, pour cela je n'ai pas de problème avec lui et la fourniture de la piscine car j'ai incorporé une close vis à vis de l'obtention du permis (et à priori je me suis renseignée cela se fait couramment). Ce qui est moins courant c'est la prévention archéologique
A+

Moi aussi j'ai signé avec le pisicnier et l'abriteur avant d'avoir le pc car cest eux qu'ils s'occupaient du permis constuire ave cune close qui m'engagent à passer par eux apres l'obtention du pc (pas verser un sou)