Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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IMPOT ET PISCINE coque

#288077 par audrey34
Jeu 25 Sep 2008 à 09:14

BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

Re: IMPOT ET PISCINE coque

#290743 par manu51
Mar 07 Oct 2008 à 12:42

audrey34 a écrit:BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

moi aussi je fais intaller une coque
a mon avis tu es imposable comme sur une beton
il faut pas rever si elle etait pas taxer les vendeur de coque mettraient cette argument en avant :wink:
mais bon je peux me tromper je garde un oeil sur ton post

Re: IMPOT ET PISCINE coque

#303385 par Reve-de-piscine
Sam 13 Déc 2008 à 20:10

manu51 a écrit:
audrey34 a écrit:BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)

POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN :twisted:
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!

moi aussi je fais intaller une coque
a mon avis tu es imposable comme sur une beton
il faut pas rever si elle etait pas taxer les vendeur de coque mettraient cette argument en avant :wink:
mais bon je peux me tromper je garde un oeil sur ton post


Ben justement, chez Alliance piscine, ils m'ont mis en avant cet argument!

#303843 par laube
Mar 16 Déc 2008 à 15:29

bonjours
cela me parait evident
enterrer coque ou pas piscine imposable.
non enterre pas imposable
suite a votre demande de travaux de votre piscine vous recevrez
une feuille des impots a remplir(1 an apres environ)

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