Avez-vous déjà "régularisé" une piscine existante

Bonjour à tous !

Question de curiosité ce matin.

Vous êtes-vous déjà trouvé(e) dans la situation d'avoir une piscine, qui n'a jamais été déclarée auprès des services de l'urbanisme, et d'avoir à le faire ?

C'est mon cas, en fait. L'ancien proprio ne l'a jamais fait. Il devait le faire : il ne l'a fait que vis à vis du fisc. Donc, maintenant que c'est moi la proprio, je vais devoir déclarer, et il est inscrit dans l'acte de vente que l'ancien proprio prendra à sa charge toute conséquence : amende, frais de démontage, perte de valeur du bien etc.

Le fonctionnaire des services techniques d'urbanisme que j'ai rencontré n'avait pas l'air choqué par mon cas, il considère qu'il est envisageable que ma piscine soit "acceptée" quand même, d'autant que le terrain est situé dans une zone boisée et que les piscines peuvent être utiles aux pompiers. (On dirait que ne pas déclarer les piscines est un sport national marseillais, en gros).

Mais je suis quand même en recherche d'expériences, pour me rassurer et aussi pour me donner des idées pour tourner mon dossier. alors n'hésitez pas à partager votre expérience de la chose !

si ca peut te rassurer, y a 10 ans bien peu de piscines étaient déclarées.

tu es de bonne foi, ca devrait aller.

personne n'ira te demander de la démonter
elle a quel age ?

Hahahaaaa, finalement, ma situation est assez rare, il y a bien peu de témoins

La piscine a une dizaine d'années je pense.

J'ai finalement obtenu le maintien de la piscine, en faisant un beau dossier bien soigné. Au lieu des traditionnels schémas, j'ai juste fait un plan du dessus, un plan de coupe, et le reste de la "visualisation du projet" avec des vraies photos.

J'ai indiqué dans le dossier qu'il s'agissait de régulariser une piscine existante.

Et je n'ai pas obtenu de réponse, ce qui vaut acceptation de cette régularisation.

Merci de m'avoir rassurée, et je me tiens à la disposition de quiconque tentera l'expérience à son tour.

C'est ce qui se passe dans la majorité des cas

Bonjour,

Ce qui est etrange c'est qu'il dit l'avoir declaree au niveau du fisc, je ne vois pas comment il a pu faire cela sans passer par la municipalite. Ou alors je me fais de fausses idees sur l'efficacite de l'administration.

Jean-Michel

Bonjour,

Ce qui est etrange c'est qu'il dit l'avoir declaree au niveau du fisc, je ne vois pas comment il a pu faire cela sans passer par la municipalite. Ou alors je me fais de fausses idees sur l'efficacite de l'administration.

Jean-Michel

Tu crois encore à Papa Noël ?

Bonjour,

Ce qui est etrange c'est qu'il dit l'avoir declaree au niveau du fisc, je ne vois pas comment il a pu faire cela sans passer par la municipalite. Ou alors je me fais de fausses idees sur l'efficacite de l'administration.

Jean-Michel

Tu crois encore à Papa Noël ?

Quand tout sera géré par le privé, là, on va bien se marrer Moi, je vais à l'hôpital public si j'ai un gros pépin, jamais au nom jamais en clinique (et je connais un poil le milieu), faut pas généraliser OK OK ! ! , je sais, mais moi, je ne changerai pas sur cette conclusion, malgré les faits divers qui semblent s'accumuler en ce moment, bizarre bizarre . . .

Et on va peut-être regretter l'efficacité de l'administration actuelle qui fait ce qu'elle peut avec ce qu'on lui donne comme moyen de travail. Mais qui a ce petit côté "local, voisinage" qui fait qu'on arrive toujours à se sortir d'une embrouille qui n'a pas de sens avec un petit repas autour d'une bonne bouteille (au moinsss). Le reste, c'est de la philo

A la Poste l'autre jour, j'avais pas mes papiers, tu penses bien que Yvette, elle me l'a filé le recommandé, alors, ah !

Mais Juju, tu es sur l'Ile aussi, c'est pas pareil, tu ne peux pas parler comme ça, quoi, de l'administration

A la Poste l'autre jour, j'avais pas mes papiers, tu penses bien que Yvette, elle me l'a filé le recommandé, alors, ah !

Mais Juju, tu es sur l'Ile aussi, c'est pas pareil, tu ne peux pas parler comme ça, quoi, de l'administration

oui ! Mais l'île c'est pas une excuse ! Moi aussi, la postière du bled signe même des fois pour moi, et je l'en remercie, pas toutes les administrations sont comme ça ; vive le rural, ya pas a dire, la qualité de vie est hautement plusssss mieux. Mais quand tu pense qu'il y a 8 ans, j'ai fait une demande à la DDE pour (à l'occasion de la réfection de toiture) surrélever le toit de 40 Cm, (en bonne çonnasse qui veut faire tout dans les règles) et qu'on me l'a refusé sous prétexte, je cite (commencez à rigoler, vous allez vous étouffer, pardon d'avance)
"- vous ne donnez pas suffisamment de détails sur les espèces animales et végétales rares que la surrélévation de votre toiture va forcément déranger et peut-être détruire. Au nom de la protection de l'environnement, votre demande est fefusée par nos servies administratifs"
Prends-toi ça dans les joues, Juju, car tu devrais recenser les lézards et pivoines, et escargots divers, et fourmis bien aimées, et hérissons sans épines, et palmiers datiers, et mésanges bleuex, et. stop, j'arrête, il me faudrait la nuit, qui ont élus domiciles sur les tuiles de mon toit ! Alors, ouais, tu permets, GD, je me questionnationne ! et grave encore !

Quant à toi, Chachounet, vérifie bien si les carreaux de tes charentaises ne détruisent pas l'éco ssystème avant de plussoyer !

:lol: Pourquoi tu veux remonter ton toit ? C'est une maison de poupée et tu te cognes aux poutres ? ? ? ? ?

Comment as-tu deviné ? trop fort

Tiens, c'est ça ! demande à Lover !

Oh, vous savez, c'est même pas une question d'efficacité mais de domaine de compétences. Le fisc n'en a rien à faire du fait que vous ayez le droit de construire quelque chose ou pas. Son boulot, c'est de s'assurer que les taxes rentrent pour tout ce qui est construit.

La déclaration fiscale est purement "déclarative" : d'après celle que j'ai vue, le propriétaire a tout simplement indiqué sur un bout de papier qu'il y avait avec la maison machinmachin, une piscine machinmachin, et basta. Aucune mention d'un numéro de déclaration de travaux.

C'est bien que la déclaration "urbanistique" et la déclaration fiscale ne sont pas liées dans ce sens-là : le seul lien entre les deux, c'est le propriétaire. et sa bonne foi bien sûr !

En revanche, je présume que s'il y a une autorisation de travaux demandée pour la construction d'une piscine, le fisc doit en être informé par la mairie non ?

Bonsoir,
En ce qui concerne ma commune, et je pense que ce doit être identique ailleurs, le fisc passe tous les deux mois relever le cahier d'enregistrement des demandes de permis de construire et des déclarations de travaux.