Aide pour remplir la déclaration de travaux

Bonsoir,
Nous sommes en train de remplir notre déclaration de travaux et avons une question :

partie 5.1 : description du résumé du projet. Dans notre cas, un abri bas est prévu.
Faut-il le mentionner et joindre la doc constructeur, ou juste indiquer que la piscine
sera sécurisée conformément à la législation en vigueur ?

D'avance merci pour votre aide.

Bonjour hc12b32,

Je ne suis pas spécialiste du sujet mais je viens d'aller consulter l'accueil technique du service d'urbanisme de ma mairie, Marseille, pour justement remplir cette fichue déclaration de travaux.

Mon accueillant m'a prévenue que dans la zone où se situe ma maison, pas plus de trois constructions par parcelle sont admises. C'est cela, à mon avis, qui va déterminer s'il faut parler "d'abri' ou de "dispositif de sécurité".

Pour tout vous dire, mon spécialiste m'a même dit, pour moi qui ai déjà trois constructions et qui ai un abri TECHNIQUE enterré, de ne pas parler d'abri ni d'abri enterré mais de système de filtration enterré, pour éviter que la commission qui étudiera le dossier fasse l'amalgame avec une construction et qu'elle me déboute au motif de cette limite du nombre de constructions.

J'ignore si cette limitation du nombre de constructions est une coutume locale. vous feriez bien de vous rapprocher des services d'urbanisme de votre mairie.

Bonsoir,
C'est noté, il est clair qu'il faut tout faire pour éviter les risques
d'interprétation, et les refus inhérents.

J'en tiendrai compte pour mon dossier. Merci pour cette recommandation,

Pour compléter sur la "complexité" qu'il faut apporter à son dossier, je peux vous dire d'expérience qu'à Marseille ça n'a pas l'air de trop les préoccuper, ni :
- de connaître les détails du système de filtration ("à brome et à sable" leur a suffi pour moi),
- ni même de vérifier si la piscine est dûment clôturée (ce qui n'est pas le cas chez moi pour le moment).

J'en retiens qu'il vaut mieux rester dans le bon sens et ne pas chercher à alourdir le dossier avec des tas de spécifications techniques car le traitement du dossier, du moins à Marseille, a l'air plutôt superficiel. Normal, c'est une piscine, pas une affaire d'état