quoi cocher pour la déclaration piscine de l'imprimé 6704 L
Bonjour à tous,
j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherche, peut être pourrez vous m'aider.
J'ai fait construire une piscine et j'ai reçu un imprimé pour la déclarer.
C'est une piscine en coque enterrée dans le jardin devant la maison.
Jai lu qu'une piscine était considérée comme une dépendance bâtie mais dans mon formulaire, en dessous de "Propriétés bâties autres que les établissements industriels" il y a 4 choix :
1 - démolition totale (c pas ça)
2 -démolition partielle (je pense pas)
3 -Addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélèvé)
4- Changement d'affectation (en tout ou en partie)
Que dois je cocher? J'hésite entre la 3 addition de construction (ajout piscine) ou la 4 (jardin d'agrément changé en piscine?)
Merci beaucoup
(CF: Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, doivent être distingués, outre les éléments de même nature que ceux examinés précédemment (pièces proprement dites, annexes, éléments secondaires) :
- des éléments de pur agrément : piscines privées, serres, terrains de jeux, etc.)
j'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse que je cherche, peut être pourrez vous m'aider.
J'ai fait construire une piscine et j'ai reçu un imprimé pour la déclarer.
C'est une piscine en coque enterrée dans le jardin devant la maison.
Jai lu qu'une piscine était considérée comme une dépendance bâtie mais dans mon formulaire, en dessous de "Propriétés bâties autres que les établissements industriels" il y a 4 choix :
1 - démolition totale (c pas ça)
2 -démolition partielle (je pense pas)
3 -Addition de construction à un local existant (local agrandi ou surélèvé)
4- Changement d'affectation (en tout ou en partie)
Que dois je cocher? J'hésite entre la 3 addition de construction (ajout piscine) ou la 4 (jardin d'agrément changé en piscine?)
Merci beaucoup
(CF: Parmi les dépendances bâties et les éléments bâtis formant dépendances, doivent être distingués, outre les éléments de même nature que ceux examinés précédemment (pièces proprement dites, annexes, éléments secondaires) :
- des éléments de pur agrément : piscines privées, serres, terrains de jeux, etc.)
