Question d'urbanisme

Bjr,
J'ai le projet d'une construction pool house >20m2 + piscine enterrée 9*4.5m.
Nous devons déposer un permis de construire.

Je viens de lire le pos de mon lotissement et je me pose des questions par rapport à l'implantation de mon futur pool par rapport a une voie publique.
Nous souhaitons implanter ce pool en limite de propriété qui je donne sur une voie communale.

L'article est le suivant :
"Article 1.N.A.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiqes et par rapport aux voies privées ouvertes a la circulation publique
-1- Lorsque le batiment est édifié en bordure de la voie publiqe, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit etre au moins égale à la différence d'altitude entre les 2 points.
-2- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal par rapport a l'alignement existant, a modifier, ou a créer selon les modalités suivantes :
* Route départementale : 10 mètres.
* Autre voie : 5 mètres. "

Que cela signifie :
Est je le droit de construire en limite de propriété ?
Que signifie la phrase 1 ?

Merci de votre aide

Laurent

Bonsoir,
Si vous êtes dans un lotissement et que le règlement de ce dernier est toujours applicable, il faudra être conforme aux différents articles (6 et 7) de ce présent règlement qui fixent la zone d' implantation obligatoire des constructions.
Si le lotissement n' a pas demandé le maintien de ses règles propres, on vous appliquera la règlementation POS ou PLU.
En ce qui concerne l' article que vous citez, il y a contradiction entre le 1 et le 2.
L 'article 1 a- t-il été bien retranscrit dans sa totalité?

Merci pour votre réponse.

Mais comment savoir si le reglement du lotissement est tjrs applicable.
Il s'agit d'un lotissement privée de 6 ans.

Faut il respecter le reglement dulotissement ou le pos ?

Bjr,
Après relecture des docs en ma possession le lotissement ne dispose pas de reglement il faut respecter le POS.

je vous communique la fin de l'article 1 na6 :

- Les constructions et installations doivent respecter les marges de reculement qui figurent sur le plan d'alignement.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :
. Pour les batiments existants a des normes différentes
. Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure
. Quand l'implantation des construtions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoissinantes.
. Pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès
. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Un lotissement a obligatoirement un règlement même succint et qui peut renvoyer au pos si le lotisseur ne veut pas se fatiguer lors de la composition du dossier avec une valeur règlementaire de 10 ans sauf si les co-lotis en demandent le maintien aprés cette échéance.
Dans votre cas il vous faudra respecter 5m00 par rapport à l' alignement ce qui est bien souvent la norme pour les zones d' habitat discontinu.

Si je vous comprends bien je n'ai pas le droit de construire un batiment en limite de proriété donnant sur une voie publique.

Alors que signifie la ligne 1 du pos


Ligne 1 =

1- Lorsque le batiment est édifié en bordure de la voie publiqe, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit etre au moins égale à la différence d'altitude entre les 2 points.

Merci pour votre aide

Le retrait par rapport aux voies publiques est fixé à 5 m00.
Des implantations différentes peuvent être autorisées et vous les avez citées (malheureusement votre projet n' entre pas dans ce cadre).
Pour celui qui a la chance d ' entrer dans ces cas de figure, un retrait par rapport a l alignement sera au minimun de la moitié de la hauteur du denivelé entre le projet et le bâtiment opposé.
Cette mesure a pour objet de sauvegarder des droits de vue notammant sur les terrains pentus car si vous êtes sur un terrain plat le recul sera de zéro.
Votre pos est assez mal rédigé dans la mesure ou l' on doit citer en premier la règle générale pour venir ensuite aux exceptions.

Merci pour tes ces précisions.

Si je modifie mon projet et que je depose uniquement une declaration de travaux, le pos s'appliquera aussi ?

Oui, le projet (déclaration ou PC) doit dans tous les cas être conforme au document d' urbanisme opposable (pos ou plu).

Existe t-il des dérogations du fait que cette voie communale ne dessert que 3 maisons ?

Qui décide ? La mairie ou la dde ?

Merci pour tous vos conseils

Trés peu de dérogations (appelées adapatations mineures).
Qui instruit les permis chez vous? DDE ou mairie?

je ne sais pas.

Comment puis le savoir ?

J'ai un rv téléphonique demain avec la dame de la dde qui gère ma commune.

Je vous tiendrai au courant

Bjr,

Comme convenu j'ai tel a la dde qui me dit que mon pos est contradictoire.
Elle va en parler a ses collegues puis me rappeler.

Par contre elle me dit que je ne suis pas obliger de passer par un archi car ce pool house n'est pas accolé a ma maison.

VOus confirmez ?

SHON maison : 156m2
SHON créée par le pool : 42m2

je confirme au vu des règles d'urbanisme mais apparemment certaines communes le voient pas comme ça.
Ou parfois il rajoute une distance a respecter entre 2 bâtiments (c'est 3 m normalement mais peut passer à plus).

Vincent

la dde me conseille en fonction du pos de mon quartier d'établir une déclaration de travaux en notant construction d'un local techniqe de 20m2 ainsi que d'une piscine.

La DDE me précisé qu'avec la nouvelle loi le plan intérieur du batiment n'était pas demandé donc du coup je pourrais aménager ce local comme je le souhaite tout en respectant le fait d'installer la machinerie a l'intérieur de ce local.


Plus qu'a trouver des plans.

Merci beaucoup pour votre aide

laurent