Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

permis de construire ou non ?

#276206 par ecrevisse28
Dim 10 Aoû 2008 à 13:54

Bonjour à tous!
je suis propriétaire d'une piscine hors sol de 1.20m de hauteur.Je souhaiterais l'entérrer de 80 cm.
Je me pose plusieures questions à ce sujet:
Faut il faire une demande de permis de construire au près de ma mairie ?
Vais-je être imposée suite au semi-enterrement de ma piscine ?
Suis je obligé de me contraindre aux différentes normes de sécuritées ?

(Pardonnez moi si mes questions on déjà été posées.)

Merci d'avance :D :D

#276228 par Junior
Dim 10 Aoû 2008 à 16:16

Alors c'est pas un permis mais une déclaration préalable ( elle fait quelle taille ta piscine?)
Imposé tu l'es deja en théorie si tu ne démontes pas ta piscine (bien que c'est un gros débats ici qui en a vexé et fâché plus d'un)
Et la sécurité oui car il faut une protection a plus de 1,2m il me semble donc vu que ta piscine va dépasser de 40cm c'est pas bon!

Vincent

#276242 par ecrevisse28
Dim 10 Aoû 2008 à 16:45

ma piscine fait 4,60 de diamètre par 1.20 de hauteur.

#276252 par Junior
Dim 10 Aoû 2008 à 17:15

elle fait donc plus de 10m² donc je cite

Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre dix et cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts, sont quant à elles soumises à déclaration préalable, au titre de l’article R421-9 g). Les critères de superficie et de hauteur sont cumulatifs.


Vincent

#276255 par ecrevisse28
Dim 10 Aoû 2008 à 17:18

Mille merci :D

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