Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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Déclarer ou pas déclarer ?

#265975 par Naillade
Lun 07 Juil 2008 à 20:44

Mon mari a installé une piscine dans le jardin il y a 5 ans déjà.
A l'époque, il n'a pas voulu la déclarer.
- "Ca sert à rien !"

Maintanat, ma mairie me demande de déclarer que je suis en règle.

Je suis perdue.

La piscine est une piscine en bois semi-enterrée, de 4.5m sur 9 m.
Elle dépasse du sol de 50 cm. Le fond est fait d'une dalle de béton. Elle a une profondeur de 1.30m d'eau.
Dois-je faire des déclarations ou faut-il attendre d'être dénocé par un voisin soucieux de l'application du droit Français ?

#265984 par Gavage
Lun 07 Juil 2008 à 21:11

si c'est ta mairie qui te le demande. c'est que qqn l'a deja fait

donc oui, mets toi en regle sinon tu vas avoir droit à payer tes impots en retard.

#272032 par exalik
Lun 28 Juil 2008 à 19:04

Bonjour,

Les impôts se servent des photos aériennes, qui sont faites régulièrement pour mettre à jour les cartes, afin de répertorier les piscines et bien entendu vérifier les déclarations.

Le fait n'émane donc pas forcément de la "dénonciation" d'un voisin.

Par contre je vous conseille fortement de faire cette déclaration au plus vite . . .
Je pense même que vous pouvez être "heureux" que la mairie ne vous demande que de la déclarer car les impôts pourraient vous réclamer des arriérés :!:


Olivier

#272113 par brice69
Mar 29 Juil 2008 à 04:26

anmara a écrit::evil: c'est donc les impots qui tournoyaient au dessus de ma maison pendant que je me dorais au soleil :evil: :evil: :evil: :lol:


:roll: :roll: :roll: On se calme les enfants :!: Ce n'était que moi qui survolait le coin . . . . . . . . . histoire de sécuriser le périmètre :!: :wink: :rayban:
Modifié en dernier par brice69 le Mar 29 Juil 2008 à 08:48, modifié 1 fois.

#272180 par brice69
Mar 29 Juil 2008 à 08:50

:lol: :lol: Pas de panique :!: 2° passage cet après midi 13h51 :!: :wink: :rayban:

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