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MessagePosté: Mar 22 Fév 2005 à 16:03
par fredgran
A priori, comme personne ne répond, je vais tenter de vous donner ce que j'ai cru comprendre.....
Si elle est enterrée sur dalle béton....oui

MessagePosté: Mar 22 Fév 2005 à 17:28
par BR
Bonjour;

pour faire simpliste, enterré = déclaré, non enterré = pas de déclaration (considéré comme ammovible). Voir aussi les réglements communaux pour ce qui est des distances par rapport aux voisins, etc......