Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
A priori, comme personne ne répond, je vais tenter de vous donner ce que j'ai cru comprendre.....
Si elle est enterrée sur dalle béton....oui
Enregistré
Lun 27 Sep 2004 à 05:13
Bonjour;
pour faire simpliste, enterré = déclaré, non enterré = pas de déclaration (considéré comme ammovible). Voir aussi les réglements communaux pour ce qui est des distances par rapport aux voisins, etc......
Enregistré
Lun 03 Jan 2005 à 15:32
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Des solutions - Dois-je déclarer ma piscine déjà construite ?
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