Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#13515 par fredgran
Mar 22 Fév 2005 à 16:03

A priori, comme personne ne répond, je vais tenter de vous donner ce que j'ai cru comprendre.....
Si elle est enterrée sur dalle béton....oui

#13520 par BR
Mar 22 Fév 2005 à 17:28

Bonjour;

pour faire simpliste, enterré = déclaré, non enterré = pas de déclaration (considéré comme ammovible). Voir aussi les réglements communaux pour ce qui est des distances par rapport aux voisins, etc......

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