abris haut - permis de construire ? changements ?

bonjour,

en lisant les infos sur le site de la DDE :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

il semble qu'il ai eu certains changements ?

donc plus de permis de constuire pour un abris haut ?

bonjour,

en lisant les infos sur le site de la DDE :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

il semble qu'il ai eu certains changements ?

donc plus de permis de constuire pour un abris haut ?

j'ai ete en mairie avec se fameux texte

c**** de leur part
il faut toujours un permis de construire
je m en serais bien passé surtout qu'il faut que je paye un architecte

pourtant il y a meme une jurisprudence à ce sujet qui dit clairement que pour un abris téléscopique c'est simple déclaration :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=4479

pour répondre j'ai recu mon autorisation a ma demande de travaux pour l'abris haut> 1m80 , donc comme quoi le permis n'est pas obligatoire.

pour répondre j'ai recu mon autorisation a ma demande de travaux pour l'abris haut> 1m80 , donc comme quoi le permis n'est pas obligatoire.

comme quoi que chaque commune est differente
cela reste du grand n'importe quoi
pour te repondre a la question de faire une demande separement je vois pas se que cela peut changer le resultat reste le meme

de toute façon on reste tributaire de notre commune moi elle a dit non pour une simple autorisation

la personne ou tu es intervenu sur son post on lui dit pc aussi

puis d'autre commune accepte une simple autorisation

pourtant moi à la mairie elle a tout fait pour essayé de passé cela en simple autorisation la DDE a dit NON

pourtant je me suis defendu avec les texte que vous avez.

je ne trouve pas normal que nos mairies ne soivent pas au courant des textes de loi en vigueurs
lesquelles ou raison?
moi ma mairie va dire que votre commune applique pas les bon texte et la votre va dire que la mienne n'y connait rien

en fait la mairie n'y connait rien et ils utilisent les services de la dde pour ce qui est de l'urbanisme. ils ont juste suivi l'avis de la dde.

le mieux c'est d'aller voir la dde directement et de demander conseil

en fait la mairie n'y connait rien et ils utilisent les services de la dde pour ce qui est de l'urbanisme. ils ont juste suivi l'avis de la dde.

le mieux c'est d'aller voir la dde directement et de demander conseil

justement la dde a dit pc

vive l'administration et ses incoherences

bonjour,

en lisant les infos sur le site de la DDE :

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=314

il semble qu'il ai eu certains changements ?

donc plus de permis de constuire pour un abris haut ?

Je ne sais pas si je ne sais pas lire mais quand je consulte le lien de ce post je ne vois rien qui me dit que pour un abri de piscine d'une hauteur de plus de 1,8m ne nécessite plus de permis de construire.
Mon abriteur il y a un an disait que le PC était obligatoire, depuis il m'a indiqué le PC n'était plus obligatoire pour les piscines existantes, ce qui va dans le sens de ce qui dit plus haut.

Je cite le texte de la DDE issu du lien
"Abri piscine
Description :

Je suis propriétaire d’une piscine depuis quelques années, je dois installer un système de protection, comme la loi m’y oblige.
J’ai choisi d’installer un abri bas de sécurité (moins d’1m 80), conforme à la norme NF P 90-309.
Dois-je obtenir une autorisation pour l’installer ?
Réponse :

S’il s’agit d’une simple bâche de protection installée au ras du sol, vous n’avez aucune formalité à accomplir au regard du code de l’urbanisme.
Le code de l’urbanisme dans son article R.421-2 dispense de toute autorisation les piscines (sans préciser couvertes ou non) dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m². Par ailleurs, l’article R.421-9 dispose que doivent être précédées d’une déclaration préalable les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture a une hauteur inférieure ou égale à 1,80m.

Ainsi :
a/ Lorsque la piscine existante présente une superficie inférieure à 100 m², l’édification d’un abris sera soumise au régime prévu par l’article R.421-9 f) c’est à dire la DP pour une hauteur inférieure à 1,80m et un permis pour une hauteur supérieure à 1,80 m.
b/ Lorsque la piscine existante à une superficie supérieure à 100 m2 , tout abri de piscine est soumis à permis de construire.
c/ Lorsque l’abri de piscine édifié sur une piscine existante a une hauteur de moins de 1,80 et une superficie de moins de 10 m², il n’est soumis à aucune formalité conformément au d) de l’article R.421-2."

Enfin, si la piscine est située dans un site classé ou en secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, un permis de construire est exigé pour l’installation de l’abri piscine.
Dans tous les cas, cette installation doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir. Renseignez vous à la mairie avant d’installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.
"

Faut il que je change de lunettes ou ai je raison
j'attends votre explication de texte merci

a cette heure ci, on explique plus ! moi, les lunettes, si j'en avais à ma vue, je les poserais !

je pensai que tu serais justement ma lumière dans cette nuit administrative qu'est la DDE

Ben la lumière, elle a été etouffée sous des rutabagas plein de vermine. Ne cherche pas à comprendre, même avec des lunettes, c'est impossible !

Bonne nuit, je dors déjà !

ils ont du le modifier sur leur site ce n'est pas ce qui etait ecrit avant !

ceci dit j'ai fait monté un abri et deposé un DT et abri accepté de plus de 1m80

a rien y comprendre !

je suis rassuré, j'arrive encore à lire comprendre des textes de notre administration

Effectivement les réponses ont du changer entre temps . En plus on a les preuves grace au Forum

https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 25115.html


Citation:
Abri piscine

Description :
Je suis propriétaire d’une piscine depuis quelques années, je dois installer un système de protection, comme la loi m’y oblige.
J’ai choisi d’installer un abri bas de sécurité (moins d’1m 80), conforme à la norme NF P 90-309.
Dois-je obtenir une autorisation pour l’installer ?

Réponse :

Le code de l’urbanisme ne précise pas le régime applicable pour l’installation des abris de piscines. Tout dépend des caractéristiques de l’installation. S’il s’agit d’une simple bâche de protection ou d’une couverture de moins de 1,80 mètres de haut (le point le plus haut de l’installation) qui est assimilable à une serre ou châssis, vous n’avez aucune formalité à accomplir au regard du code de l’urbanisme par analogie avec la réglementation applicable à l’installation de serres et châssis visée à l’article R.421-2 e) du code de l’urbanisme.
Si l’abri prend la forme d’une installation plus lourde d’une hauteur supérieure à 1,80 mètres vous devrez déposer une déclaration préalable à la mairie avant de réaliser l’installation.

Dans tous les cas, cette installation doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir. Renseignez vous à la mairie avant d’installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.


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A noter qu'ils n'ont pas fait de modification de date, ces deux textes la mise à jour date dans les deux cas du 22/02/2008.

maintenant je dois bientôt déposer ma demande de PC ou déclaration.
En espérant que du coté de la DDE ils en seront encore aux anciens textes .
L'enjeu en dehors du délai rallongé d'un mois , c'est que dans le cas du PC il me faut la signature d'un architecture et ceux ci ne sont pas philanthropes. L'abriteur s'occupant de tous les papiers , il ne devrait rester à l'archi que la signature, une prestation qui serait de l'argent gagnée assez facilement

Pas dit : par expérience, je t'ASSURE que certains le font pour rien ! Il faut juste trouver le bon, et là, sur, c'est le plus difficile !

Des Noms, des Noms

Je me suis renseigné auprès de la DDE car dans mon village il n'y a pas de service d'instruction au niveau de la mairie, celle ci renvoyant les gens directement vers la DDE pour la chasse aux renseignements.
Donc dans mon cas , abri haut non adossé directement à la maison , je suis dans l'obligation de déposer un PC , ce qui me semble en conformité avec les textes en ligne.
Par contre je pensai qu'il me fallait recourir aux services d'un archi pour la signature du PC en raison d'une shon des bâtiments existants supérieure à 170m², mais dans les faits comme l'abri n'est pas adossé, il n'y a pas lieu de le faire.
bonne nouvelle donc , quelques deniers économisés et un peu de temps gagné
Par contre ce que l'on reçoit d'un coté, on le rend d'un autre avec la TLE qui arrivera sur la surface habitable créée par l'abri

bonne nouvelle donc , quelques deniers économisés et un peu de temps gagné

contente pour toi !