Pas de Déclaration

J'ai fait faire ma piscine en 1996 par Desjoyaux. Je n'ai jamais été averti d'une demande à faire en mairie.
Ce jour je reçois un courrier des impots me disant que je n'ai pas de permis pour ma piscine, donc que je ne paye pas d'impot dessus
Je lui explique ma bonne foi, je pense qu'elle en doute
J'ai donc été chez Desjoyaux, mais ils n'ont plus mon dossier, car le magasin a été repris entre temps.
Moi de mon coté je n'ai plus la facture, elle aurait plus de 10 ans donc elle ne vaut plus rien, la garantie est terminée
Je suis bien embetée, et j'ai peur d'avoir un arrièré d'impot à payer pour une papier à remplir que je ne connaissais pas
Savez vous si je peux me retourner contre le contructeur de ma piscine.
Merci de vos réponses

Bonjour,

Ce n'est pas au pisciniste à faire cette déclaration mais au propriétaire. C'est étrange que le pisciniste ne t'en ai pas parlé un peu quand meme. Je ne pense pas que tu puisse faire un qq recourt contre le constructer, sous quel motif ?

Je pense qu'ils vont remonter sur 3 ans et recalculer tes impots locaux et te demander de payer. Les impots, il n'y a que cela qui les interesse.

Il faudrait aussi que tu ailles voir les services municipaux pour demander comment régulariser cette situation.

Jean-Michel

Te retourner contre un piscinier qui n'existe plus (l'ancien franchisé)me semble très compliqué Les impôts vont te dire que tu devais connaitre la loi De là à ce qu'il te demande un arriéré, tout dépendra des personnes en face de toi

Bonsoir,
En gros, ça fait "ils risquent de me demander de payer des impôts normalement dus, sur 3 années alors que ma piscine a 10 ans".

Ben ça fait donc un petit bénéfice de 7 ans. pas de quoi se plaindre, en somme !
Et, normalement, un permis de régularisation.

Bonsoir,
En gros, ça fait "ils risquent de me demander de payer des impôts normalement dus, sur 3 années alors que ma piscine a 10 ans".

Ben ça fait donc un petit bénéfice de 7 ans. pas de quoi se plaindre, en somme !
Et, normalement, un permis de régularisation.

Bonjour,

En effet sauf si l'administration estime qu'il y a eu "fraude", c'est à dire que la non déclaration était intentionnelle et là ça risque de coûter plus cher

Tout dépendra de ton interlocuteur . . . néanmoins je pense que le risque est faible


Olivier


PS: Par contre si ton interlocuteur du fisc apprend que tu te réjouis d'avoir fait ainsi 7 ans de "bénéfices" il risque d'apprécier

ils vont te demander de regulariser les dernieres année majorité d'une plue value et si tu es qqn avec des "revenus confortable" tu as le control fiscal qui va arriver dans la foulée ( systematique dans ce genre de cas )

et si l'inspecteur est un peu zele, ce que j'espere de l'ensemble des membres de Bercy tu risque de t'amuser beaucoup avec lui.

Hé oui, Gavage.
"Le septième ange sonna de la trompette. Et il y eut dans le ciel de fortes voix qui disaient: Le royaume du monde est remis au Fisc et à son contrôleur ; et il régnera aux siècles des siècles."

Sérieux. faudrait rester dans les limites du raisonnable, non ?

Je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais bon si j'avais été prevenu je l'aurais fait, c'est clair

Mais j'estime qu'on aurait pu me prévenir quand même.
c'est facile de vendre des piscines et de ne pas dire aux gens les démarches à effectuer

bon j'espère qu'ils ne vont pas me foutre une amende en + des arrièrés à payer

Merci beaucoup pour vos réponses

Vous touchez là une bonne question. Est-ce que nous sommes dans une société où un vendeur (je ne parle pas de commerçant, mais de vendeur, avec tout ce que ça sous-entend en termes de pression, d'objectifs à remplir, etc.) a intérêt à vous dire la vérité au risque de perdre une vente ?

Je n'ai que trop rarement vu un vendeur signaler qu'il faut une déclaration préalable pour un abri de jardin. il en est de même pour nombre de piscines hors-sol etc.

Faites valoir votre bonne foi, ça aide !

Pour ma part je suis tombé sur un bon pisciniste à l'époque, je me suis occupé de rien, car après avoir fait des photos de la zone d'implantation de la piscine, elle ( la pisciniste ) c'est proposé de s'occuper des formalités administratives , . . . . courrier d'acceptation de la part de la mairie , et qq temps après la fin des travaux,. . . . . les impôts on donné signe de vie , que demande le peuple.

Des boites sérieuses, il y en a encore qq unes.

D'un aute côté quand t'achète une bagnole le vendeur ne te parle pas de l'obligation et du prix de l'assurance . . . . . faut p'tete pas se voiler la face et dire que dans certains cas il est très pratique de dire . . . . je savais pas, on ne m'en a pas parlé, etc . . . . . .ou comme dans certaines régions où les us et coutumes ont la vie dure. . . . . . . La DDE m'a dit qu'il ne fallit pas déclarer . . . . .

Pfffffff Même pour mettre un grillage il faut une Dt . . . . . .

ca tombe sous le sens d'avoir une declaration de travaux,

tu as achete au pisciniste, la réalisation d'un bassin, ce n'est pas de son ressor de s'assurer que toutes les demarches adminsitratives ont été réalise.

certains le font, moi je le fais mais ca m'em**[merci de rester poli] severe. je le fais à reculon.

enfin c'est pas un drame tu vas payer le retard + une majoration

oui mais on est pas la pour les prendre par la main.

Donc si qqn se dit " assez bete" pour etre de bonne foi quand il dit " non non non pas de déclaration de travaux je ne savais pas" il qu'à se faire mettre sous tutelle et on en parle plus.

Apres c'est une question de responsabilité individuelle, le droit francais a deja prévu de quoi s'occuper de ces gens la.

mdr Quand y veut

Le pisciniste avait-il le droit d'attaquer les travaux sans s'assurer de l'éxistance d'un PC ou d'une DT N'importe quel pavillonneur, maçon ou terrassier s'en assure avant tout travaux

Le pisciniste avait-il le droit d'attaquer les travaux sans s'assurer de l'éxistance d'un PC ou d'une DT N'importe quel pavillonneur, maçon ou terrassier s'en assure avant tout travaux

Exact Edouard C'est le B-A-BA du métier Le pisciniste est autant fautif que le proprio Le problème dans ce cas, c'est que le proprio est toujours là , le pisciniste non

Le pisciniste avait-il le droit d'attaquer les travaux sans s'assurer de l'éxistance d'un PC ou d'une DT N'importe quel pavillonneur, maçon ou terrassier s'en assure avant tout travaux

Certains s'en moquent du moment qu'ils ont le chantier. C'est comme les vendeurs d'abri de jardin qui écrivent dessus en gros : Pas de Permis de Construire nécessaire car en dessous de 20 m2, mais ils oublient qu'il faut une déclaration préalable.

Ce qui font des piscines sans les déclarer se font "attraper" un jour ou l'autre, surtout maintenant avec les satellites.

Chez nous c'est le fournisseur d'eau qui averti quand il y a eu plus de consommation que les autres années pour un abonné.

Ben, mon pisciniste ne m'avait rien dit, et je suis très très content de son taf par ailleurs, mais il minimisait les éventuels pb d'autorisations. Bilan, au lieu de 10 mètres de l'axe de la départementale, la règle était de 25 mètres ici, ça change un peu les plans ! Ce n'est pas le pisciniste qui s'en est chargé , comme trop souvent, mais c'est compréhensible.

C'est le boulot du proprio qui fait construire, et c'est quand même un peu normal de se renseigner quand on fait du béton dans son coin, quoi !

Embauchez un maçon de base, au black en plus, faites lui faire une petite annexe de 80 m2 contre votre baraque, en région protégée, inconstructible en plus, et après, 3 ans plus tard, quand les impôts pointent leur nez, vous l'accusez lui ?

Eh oh, ça va bien, le beurre et l'argent du beurre aussi ? ?

Si on rajoute la crémière, j'en connais qui vont prendre le lot