Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#238637 par flav
Lun 14 Avr 2008 à 13:44

Bonjour à tous,

J'ai déposé une déclaration préalable le 14/03/2008 et aujourd'hui le 14/04/2008 (pas de bol) appel de la mairie pour me signifier que j'aurai un refus car la déclaration à été établie à 2 noms, il fallait remplir une "fiche complémentaire/ autres demandeurs".

Comme je n'ai pas encore reçus de courrier et même si j'en reçois un daté du 14/04/2008 est ce que je peux considérer que les 1 mois sont passés ?

Merci d'avance.

#238691 par brice69
Lun 14 Avr 2008 à 17:13

:shock: La loi est faite pour tout le monde :!: :!: Si pas de courrier AR de la mairie au 14/04 accord tacite. Point barre :!: :!: :rayban:

#238722 par flav
Lun 14 Avr 2008 à 18:17

La mairie m'a convoqué pour signer le refus. J'y suis allé, j'ai l'accord du maire pour débuter la construction de la piscine et je remonterai un dossier avec la papier manquant.

Merci pour vos réponses.

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design