limite séparative en Zone ND - piscine:équipement plein air
Bonjour,
Je viens d'essuyer une opposition à ma déclaration préalable avec l'argumentation que l'implantation de ma piscine ne répond pas à l'aricle 7.1. du POS et qui stipule "les constructions doivent être implantées à au moins 15 m en retrait des limites séparatives".
Je voulais savoir deux choses :
1. la piscine est elle une construction (a priori il ressort de ce forum que oui)
2. est ce que je peux contester la légalité de cette opposition en mettant en avant un autre article du POS qui stipule "Pour les construction à usage agricole ou sylvicole, ainsi que pour les équipements destinés à des activités de plein air, de loisirs ou de sports, le retrait minimum par rapport aux limites séparatives est ramené à 5 m", ce qui me permettrait de construire ma piscine comme souhaité ; cela revient à savoir si une piscine peut être considérée comme un "équipement destiné à une activité de plein air" -
Merci de vos lumières
Mousticq.
Je viens d'essuyer une opposition à ma déclaration préalable avec l'argumentation que l'implantation de ma piscine ne répond pas à l'aricle 7.1. du POS et qui stipule "les constructions doivent être implantées à au moins 15 m en retrait des limites séparatives".
Je voulais savoir deux choses :
1. la piscine est elle une construction (a priori il ressort de ce forum que oui)
2. est ce que je peux contester la légalité de cette opposition en mettant en avant un autre article du POS qui stipule "Pour les construction à usage agricole ou sylvicole, ainsi que pour les équipements destinés à des activités de plein air, de loisirs ou de sports, le retrait minimum par rapport aux limites séparatives est ramené à 5 m", ce qui me permettrait de construire ma piscine comme souhaité ; cela revient à savoir si une piscine peut être considérée comme un "équipement destiné à une activité de plein air" -
Merci de vos lumières
Mousticq.
