Opposition de DP reçue après la limite...

Il faut préciser, que sauf rares cas, c'est le Maire qui délivre le Permis de construire ou l'accord de declaration simplifiée de travaux
La DDE n'intervient que comme instructeur pour le compte de la Mairie - et ce n'est pas une obligation - la Mairie peut faire instruire ses permis par ses propres services ou d'autres intervenants extérieurs
La DDE peut donner un avis défavorable, et le Maire,lui, un avis favorable - dans ce cas la c'est le Préfet qui tranche

des cas de jurisprudence son dispo sur la toile

Chacha, Bastide, on se calme.
Je demandais de l'aide, je ne souhaitais pas déclencher une guéguerre.

Dernières infos pour moi:
Le maire peut parfaitement donner un avis favorable malgré une opposition de la DDE (rarement fait car mal vu électoralement et cause de problèmes futurs lors des relations avec la DDE (fossés, chemins.)).
En général la DDE laisse faire à moins qu'il y ait un réel problème style gène aux voies publiques.

Les recours des voisins pour moi sont inexistants, ils attendent impatiemment de venir prendre l'apéro au bord de la piscine et ils se moquent de l'implantation dans mon terrain.

Pour mon cas, je vais redéposer un dossier demain en incluant terrasse et bassin ce qui sera accepté et dans 1 mois les travaux.
Le Plouf dans 2 mois. Si la météo est favorable.
Etant dans le sud ouest et très pressé de profiter de la piscine, je crois que dès que l'eau sera à 17 ou 18° j'inaugurerai. Ensuite on attendra que la température monte un peu.

Merci à tous pour vos remarques, conseils et avis.

si vous vous baignez dans 2 mois et que les voisins amis sont là , n'oubliez pas de les "soigner"" comme il faut avec champagne et petits fours , car le délais ne sera pas dépassé et il ne faudrait pas qu'ils déposent un recours pour cause d'apéro insuffisant

Bon bain et bon apéro

scorpi

au meme titre qu'un maire peu aller a l'encontre d'un avis ABF

4 réponses à choisir :

A - NON
B - Le maire peut juste faire un appel auprès de la commission ad hoc, mais avec une chance de succès voisine de 2%
C - Y'en a qu'on essayé, ils ont eu des problèmes
D - Z'avez vu Carla ? Elle est belle ma femme, non ? Hé ben si je veux une piscine, l'ABF, je le mute au pole Sud.

au meme titre qu'un maire peu aller a l'encontre d'un avis ABF

4 réponses à choisir :

A - NON
B - Le maire peut juste faire un appel auprès de la commission ad hoc, mais avec une chance de succès voisine de 2%
C - Y'en a qu'on essayé, ils ont eu des problèmes
D - Z'avez vu Carla ? Elle est belle ma femme, non ? Hé ben si je veux une piscine, l'ABF, je le mute au pole Sud.

jusqu'a preuve du contraire, c'est pas l'ABF qui signe le permis!
L'ABF exprime un avis au regard duquel le maire prend une decision, et il peut tout a fait prendre une decision differente

mais bon c'est un autre debat que celui exposé sur ce post.

sauf que le maire est responsable de ces décision et qu'il peut se voir personellement attaqué.

Cher Bastide, je vous suggère la délicieuse lecture du Code du Patrimoine avant que de parler aussi péremptoirement !

L'ABF ne donne pas un "avis". Il remet un "AVIS CONFORME" soit positif, soit négatif, soit positif avec des prescriptions.

Le Maire ne peut en aucun cas aller à l'encontre de l'avis conforme.
Seul le ministre chargé des beaux-arts peut aller à l'encontre.

Cher Bastide, je vous suggère la délicieuse lecture du Code du Patrimoine avant que de parler aussi péremptoirement !

L'ABF ne donne pas un "avis". Il remet un "AVIS CONFORME" soit positif, soit négatif, soit positif avec des prescriptions.

Le Maire ne peut en aucun cas aller à l'encontre de l'avis conforme.
Seul le ministre chargé des beaux-arts peut aller à l'encontre.

Cher Pataplouf,
ne vous meprenez pas sur mes intentions, il n'y a rien de preremptoire quant a ma facon d'ecrire, seulement l'intention d'aider et d'informer par rapport a certaines intervention sur ce post.

aussi je vous remercie pour votre suggestion de lecture que je connais deja.

Le ministre de la culture a effectivement en charge la tutelle des ABF, mais vous semblez ignorer les dernieres lois en matiere de regionalisation.

En effet, Les modalités de recours contre une décision de l'ABF sont modifiées par un décret du 12 février 2004 sur la loi relative à la démocratie de proximité (Loi n° 2002-27 du 27 février 2002).
S'il y a litige entre l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) et le maire de la commune sur les autorisations de travaux, le dossier peut être renvoyé au préfet de région, dont l'avis se substitue à celui de l'ABF.

Je vous suggere a mon tour de parfaire vos connaissances du code du patrimoine en consultant les differentes CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) et les differents textes de loi en vigueur.

Ceci est la parfaite et belle théorie.
Je vous invite à regarder les statistiques concernant les appels des décisions des ABF. et vous aurez tout compris.
Pardonnez le ton abrupt de ma réponse. Disons que j'ai une petite expérience de terrain dans le domaine et que le recours contre un avis conforme est réservé à quelques cas, quelques personnes assez solides. Et que je vois mal quelqu'un aller dans ce genre de jeu pour une pistouille !

Allez, on s'est un peu éloigné du sujet, là !
Y'a un lecteur qui est en train de se demander pourquoi il a posé une question !

Apres la suggestion, l'invitation!

on va finir par boire l'apero ensemble

mais effectivement, dans l'immediat, ca ne resoud pas le pb de Gilbert qui va se retrouver un matin avec son terrassier sur son terrain sans son autorisation en bonne et due forme.

Réponse D.
Mais ma femme s'apelle Isabelle. Ca va pas le faire. LOL

En principe, le maire peut aller au-dela d'une opposition de la DDE, mais les relations s'en ressentent.

Mais comme me l'a dit mon maire: "Tu peux y aller, c'est la commune qui est chargée des contrôles. et la DDE ne vérifie pas"
Pour éviter les polémiques, j'ai redéposer un dossier en intégrant les contraintes DDE, ce sera le plus simple. Et normalement, le 29 mars, je peux creuser (peut-être un peu avant.)
Donc, je maintiens, pour le 1er mai, apéro autour de la piscine.

Bon PLOUF à tous et merci encore