au secours : autorisation de travaux refusée

salut à tous .
j'ai un gros problème, aidez-moi !
j'ai signé avec un pisciniste avec une coque alliance et il a encaissé mon chèque d'accompte de 6000 euros. entre temps j'ai eu un retour négatif de la dde concernant ma déclaration de travaux. motif : j'habite en zone agricole.
le bas qui blesse est que la mairie m'a appelé 1 mois et 4 jours après la demande officielle. soit disant qu'elle a eu le refus de dde dans les temps mais n'a pas pu me prévenir avant.

que faire pour mes 6000 euros ! les travaux doivent commencer semaine prochaine et quel est mon recours avec l'entrepreneur et la dde

merci

c'est urgent !

Notre contrat stipulait que la vente avait lieue que si on avait les autorisations. dans le cas contraire c'est comme si on n'avait rien signé, acompte ou pas.
relis bien les termes de ton contrat.
D'ailleurs il me semble avoir déjà entendu dire que acompte et avance sur un contrat de vente, ce n'était pas du tout la même chose.
Il y a peut-être quelqu'un qui sait.

La mairie est tenue de prévenir dans le mois qui suit le dépôt Les lois sont faites pour tout le monde
J'aimerai savoir ce qu'en pense Sargos

Si le délai d instruction etait fixé à un mois, vous avez obtenu ce que le législateur appelle un accord tacite.
L' administration est hors délai et ce refus n' a aucune valeur.
Vous allez donc vous baignez bientôt, mais aussi vous fâcher avec votre maire.

J'aime ce genre de réponse. Félicitation apn, et bons travaux.

C'est bien ce qui me semblait

Bonjour



Je reste très inquiet car mon voisin aujourd'hui me dit qu'il n'est pas d'accord sur ce projet piscine et qu'il fera tout pour m'empêcher de la faire, alors qu'au début il ne voyait pas d'opposition, il évoque essentiellement le risque de nuisance sonore généré par les enfants !

Aujourd'hui suite à l'accord du maire j'ai donné le feu vert à mon pisciniste , il doit commencer dans une semaine, mon voisin a t'il le droit légalement de me l'interdire ou de la faire démonter par la suite.

J'aimerai avoir un avis car ce voisin est très procédurier et a déjà eu plusieurs litiges dans la commune.



Piscine magiline 7 X 3.33 enterré non couverte

merci

merci les gars pour ces renseignements.

sur le bon de commande que j'ai signé il n'y a rien qui stipule une éventuelle annulation en cas de refus de la dde.
que faire. le pisciniste est il obligé de me rembourser ?

Le maire peut-il de son propre ressort accepter les travaux en dépis du refus de la dde ?

merci
phil

je le repete : une "construction" de piscine est soumis au respect de l'ensemble des lois en vigueur.

notamment celle relative aux respect du code de l'urbanisme qui sont faite pour respecter l'interet general qui s'impose à tous.

en cas de refus ils te remboursent. C'est tout

mais il va essayer de faire accepter la DT ( aussi bien pour t'arranger toi que lui )

ps : en ce moment les DT c'est la folie, 2 refus hier dont 1 avec une dame de la DDE qui a l'air de patauger ttoalement dans la semoule

par contre, meme si tu as l'accord tacite tu as le délai d'opposabilité des tiers à prendre ne compte avec ton voisin chiant

Pour papilou:

L'opposition de la DDE était que le projet n'entre pas dans les angles d'implantation pour la construction, le maire n'a pas signé cette opposition.

Alors vous êtes mal barré devant un tribunal. Votre voisin aura systématiquement gain de cause puisque les règles d' urbanisme sont transgressées.
De plus, le maire a engagé sa responsabilité (trés etonnant) et vous pourrez si vous êtes procédurier vous retourner contre l' administration municipale et gagner.
C'est pourquoi les maires réfléchissent à 2 fois ( s'ils ont en les moyens ) avant de lacher une autorisation entâchée d'illégalité.

qu'est ce que je risque si je commence les travaux alors que le délai d'acceptation est dépassé de 5 jours sans que le maire m'ai informé du refus de la dde ?

suis-je dans mon droit quisque je n'ai pas été avisé par courrier ?

à+
phil

Sur ton récépissé de dépôt de déclaration préalable il est écrit :
Si vous n'avez rien reçu à la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux Ca me semble clair

Coucouuuu
sauf que, sauf à ce que j'aie raté un truc sur la nouvelles procédure, il existe toujours l'affichage obligatoire, le recours possible et surtout le recours administratif du contrôle de la légalité qui serait fondé à agir, à ce que j'ai lu très vite du problème !

Je sais. suis pas drôle !

merci à tous pour vos conseils !
j'ai rencontré hier le maire qui m'a affirmé que comme le délai était dépassé j'avais automatiquement un permis tacite.

Il me fait un courrier dans ce sens. Je peux commencer mes travaux semaine prochaine.

à +

Si le délai d instruction etait fixé à un mois, vous avez obtenu ce que le législateur appelle un accord tacite.
L' administration est hors délai et ce refus n' a aucune valeur.
Vous allez donc vous baignez bientôt, mais aussi vous fâcher avec votre maire.

Bonjour,

comment cela est-il censé se passer en cas de refus ? La mairie doit signifier son refus par A/R ?

Car là visiblement la transmission s'est faite par orale .

A mon avis oui par LRAR sinon aucune trace réelle

Voir lien suivant article R424-1 du code de l urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006819678&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20080221&fastPos=1&fastReqId=38667350&oldAction=rechCodeArticle
Ceci bien sûr ne vous dispense pas de l' afichage obligatoire sur le terrain.

.
Ceci bien sûr ne vous dispense pas de l' afichage obligatoire sur le terrain.

il est peut etre la votre pb:

le delai de recour des tiers (2 mois) debute a la date d'affichage sur le terrain, et non pas a la date de delivrance et affichage en mairie, ce qui explique que l'on voit regulierement un petit autocollant "constaté par huissier".

passé le delai de recours des tiers vous ne risquez pas grand chose sur le deroulement de vos travaux,
votre chantier ne peut etre arreté que sur decision d'un tribunal.

pendant le recours des tiers, le chantier doit etre arreté le jour meme du depot de la plainte et ne pourra reprendre dans le meilleur des cas qu'a la fin de la procedure (qui peut etre tres longue), si plainte il y a biensur.

n'y a t il pas un terrain d'entente a trouver avec votre voisin autour d'une bonne bouteille.?

Après l'accord donné par la mairie (ou accord tacite par défaut de réponse dans les temps), l'affichage doit puvoir stipuler "absence de prescription"), ce qui doit en principe soustraire le maître d'oeuvre à toute opposition pour son projet.

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Bonjour



Je reste très inquiet car mon voisin aujourd'hui me dit qu'il n'est pas d'accord sur ce projet piscine et qu'il fera tout pour m'empêcher de la faire, alors qu'au début il ne voyait pas d'opposition, il évoque essentiellement le risque de nuisance sonore généré par les enfants !

Aujourd'hui suite à l'accord du maire j'ai donné le feu vert à mon pisciniste , il doit commencer dans une semaine, mon voisin a t'il le droit légalement de me l'interdire ou de la faire démonter par la suite.




Piscine magiline 7 X 3.33 enterré non couverte

merci