Bonjour,
j'ai installé, après obtention d'un permis de construire un abri amovible, coulissant sur rail, haut, en polycarbonate.
Mon permis ayant été refusé une première fois, j'ai du déclarer une SHON pour la surface sous l'abri et autour de la piscine.
Je dois payer bientot une taxe locale d'équipement et je viens de voir que la catégorie de constructions choisie pour cette surface était la plus chère des 9 catégories figurant sur la notice (587€/m2).
Est-ce normal (ou la pratique habituelle) ?
Logiquement, vous devez être classé en catégorie 5 (annexe à l' habitation). Prenez contact avec les services fiscaux dont l' adresse figure sur la feuille de calcul de la TLE.
Bonsoir,
sur mon permis de construire, il est écrit: annexe à l'habitation.
La catégorie 5 correspond aux annexes à usage d'habitation principale. L'abri amovible ne me semble pas correspondre à cela. Si c'est le cas, comme l'ensemble, avec l'habitation dépasse 170m2, je comprendrais pourquoi on m'a mis en catégorie 7.
En lisant les catégories, la 1 semble convenir (locaux annexes non utilisables pour l'habitation) mieux. En tout cas, cela conviendrait mieux à mon porte-monnaie.
dans ta demande de permis de construire en 6-1-4 tu as bien mis ta piscine?
C'est pour les locaux non habitations et non commerciaux spécifié avec un petit rappel n°9: abris de piscine.
Merci,
sur mon permis de construire, en 6 (informations supplémentaires) j'ai juste une croix pour: résidence principale.
Nous avons du faire appel à un architecte, et le permis porte aussi sur la construction d'un garage. Il n'a peut-être pas mis les croix où il fallait dans la partie 4 (une seule croix en 4.2.1 agrandissement d'une maison et éventuellement de ses annexes). Il n'y a pas de croix dans les lignes où les piscines et abris de jardin sont cités.
J'ai signé la demande sans relire tout attentivement.
