Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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conformité des travaux

#223743 par jc64
Ven 08 Fév 2008 à 12:19

slt,
quelqu'un peut il me répondre? je voudrais savoir si une fois que la Déclaration préalable a été posée en mairie et acceptée, que les travaux aient été réalisés, le cadastre ou la mairie envoient quelqu'un pour vérifier si les travaux correspondent à la demande éffectuée?
merci

#223762 par sargos
Ven 08 Fév 2008 à 13:56

Logiquement, il n' y a pas de visite de conformité pour une déclaration préalable. :P
Toutefois, l ' administration se réserve la possibilité de contrôle inopiné.
Il en est de même pour les services fiscaux (cadastre).
Donc, autant être en règle.

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