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Déclaration début des travaux

MessagePosté: Mer 06 Fév 2008 à 17:58
par BLIN
Bonjour
Est-il obligatoire d'adresser à la mairie un document signifiant le début des travaux ?

MessagePosté: Mer 06 Fév 2008 à 22:26
par sargos
Bonsoir
Pour une déclaration préalable, non.
Par contre, l ' affichage sur le terrain demeure obligatoire.